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    09 / 08 / 2011 | 23 vues

    Pas de discrimination syndicale collective à la Socata

    Jugée fin juin au tribunal de Tarbes, cette affaire met sur le devant de la scène les syndiqués CFDT de cette société rachetée par le groupe aéronautique Daher (7 000 salariés dans le monde) fin 2008. Ceux-ci s'estimaient pénalisés dans l'évolution de leur carrière et la progression de leur rémunération. Confiants avant l'audience, ils ont finalement été déboutés.

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    05 / 07 / 2011

    Le statut cadre sur la sellette

    Ces derniers temps, le statut cadre se voit attaqué sur plusieurs fronts. Ainsi l'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO de mars dernier est considéré comme tellement discriminatoire pour les cadres qu'il est attaqué en justice par la CGT, la CFE-CGC et Famille en Europe. Et pendant ce temps là, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les avantages catégoriels dont elle estime, dans deux arrêts du 8 juin 2011, qu'ils doivent être justifiés par « les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée ».
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    04 / 07 / 2011 | 14 vues

    Égalité professionnelle : faire sanctionner financièrement son entreprise, ce sera bientôt possible !

    Longtemps attendues, les sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ont été instituées par la loi sur les retraites [i]. La présentation à  la CNNC [ii], le 6 mai dernier, du projet de décret d’application de ce texte est l’occasion de revenir sur ces évolutions législatives.  

  • La délégation syndicale est (parfois) un sport de combat robin carcan lun 20/06/2011 - 01:21
    Récit de conflits vécus par des délégués en proie à des vives oppositions avec leurs employeurs (SNEF, UPS, Canal+, Negma). Si les directions tentent souvent de faire passer ces différends pour des cas individuels, l’examen des faits en dit long sur certaines pratiques répressives.
  • Ce n’est pas la fin de « l’affaire Renault » mais...

    Pour la CFE-CGC, ce n’est pas la fin de « l’affaire Renault », mais une nouvelle page vient d’être tournée avec la nomination de M. Carlos Tavares au poste de directeur général délégué aux opérations de Renault.

    Cfe-Cgc Métallurgie mar 31/05/2011 - 14:36
  • « Tape sur la table », « pas rasé », « veste militaire sale », « regard fuyant » : les ingrédients d'une discrimination syndicale

    Lorsqu’une société de sécurité sous-traitante d’ADP perd un marché après un appel d’offres, le nouveau prestataire doit reprendre au moins 92,5 % des salariés. C’est l’accord maison. Avec un taux de reprise de 93 %, la société ICTS était dans les clous en prenant en 2009 deux marchés à Orly Sud à la Brink’s.

    Rodolphe Helderlé mar 31/05/2011 - 12:37
  • Sous-traitance chez ADP : sur fond de discrimination syndicale, un transfert de marché se transforme en L1224-1 Rodolphe Helderlé mar 31/05/2011 - 08:36
    ICTS, une société de sécurité venait de prendre en 2009 le marché d’Orly Sud à la Brink’s en reprenant 93 % des 162 salariés. Seuls des élus syndiqués les plus revendicatifs et des sympathisants grévistes n’ont pas été jugés compatibles. Le repreneur du contrat a été condamné pour discrimination syndicale en première instance mais le juge est allé plus loin en appel en considérant tous les contrats de travail devaient être transférés en application de l’article L1224-1...
  • France Télécom Orange a donné son accord à Mobilisnoo pour le 17 mai : journée mondiale contre l’homophobie
    Mobilisnoo Ass… lun 16/05/2011 - 08:45