Jugée fin juin au tribunal de Tarbes, cette affaire met sur le devant de la scène les syndiqués CFDT de cette société rachetée par le groupe aéronautique Daher (7 000 salariés dans le monde) fin 2008. Ceux-ci s'estimaient pénalisés dans l'évolution de leur carrière et la progression de leur rémunération. Confiants avant l'audience, ils ont finalement été déboutés.

Un caractère collectif

La pièce maîtresse du dossier, le procès-verbal d'un inspecteur du travail, n'a pas convaincu les juges, en particulier dans le choix du mode de comparaison. L'inspecteur cité à la barre a en effet opté pour une méthode statistique, la discrimination ayant un caractère collectif, selon lui. Sa comparaison de l'évolution de carrière des représentants de la CFDT par rapport aux membres d'autres syndicats ainsi qu'à l'ensemble du personnel de la Socata, de 1966 à 2000, n'a pas suffit.

L'avocat de la CFDT, Jean-Baptiste Etcheverry, s'étonne de la décision. D'un coté, le tribunal ne nie pas les faits mais de l'autre, il estime qu'une comparaison entre personnes (et pas uniquement statistique) auraient été nécessaires pour mieux les établir. La CFDT a fait appel du jugement. Comme le Parquet.