Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Poser une condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales du CSE n’est plus licite
Même si l’ancienneté n’a pas été déclarée par la Cour de cassation comme un critère discriminatoire, sa prise en compte provoque une différence de traitement entre les bénéficiaires, admise seulement si elle est justifiée par des éléments objectifs et pertinents au regard de l’avantage offert. Or, si cette condition est bien objective, sa pertinence au regard d’une ASC semble litigieuse.
Vacances des jeunes : l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances s’engage avec Départ 18:25
Les jeunes adultes sont confrontés à un équilibre délicat entre les exigences de leurs études, les responsabilités professionnelles et les engagements personnels. Pour eux, les vacances sont souvent reléguées au second plan, considérées comme un luxe inaccessible ou une distraction non essentielle.
Les associations, un précieux vecteur de cohésion nationale
L’engagement associatif est, en France, un phénomène de masse. Il couvre un spectre large d’activités et touche toutes les catégories sociales. Il reflète une forte volonté d’engagement collectif dans l’Hexagone.
Touristra, considéré comme l’un des précurseurs du tourisme social, ferme ses portes.
Mars 2024 Touristra, considéré comme l’un des précurseurs du tourisme social, ferme ses portes. En effet, la liquidation judiciaire a été actée le 12 mars.
Menace sur le pouvoir d’achat et le dialogue social dans les PME – Billet d’humeur
Un projet de loi "simplification" en préparation qui aboutit à priver les salariés de leurs droits aux œuvres culturelles et sociales et à laminer le dialogue social dans les PME.
Saisine du Conseil d’Etat pour l’annulation de la suppression des chèques-vacances aux retraités
Six organisations syndicales de la Fonction Publique ( FO, UNSA, FSU, Solidaires, CGT et CFE-CGC) ont décidé de porter l’affaire de la suppression du chèques vacances aux retraités devant la justice .
