Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle impose de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties à la TVA en matière d’émission et de réception de factures.
Mais qu’en est-il des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ? Sont-ils concernés ?
Chaque année, le Groupe consacre près de 12 millions d’euros à son action sociale et à son mécénat, à travers deux fonds : Santé-Prévoyance et Retraite.
