Participatif
Crèches mutualistes : la confiance au cœur de la relation entre parents et professionnels
Résultats du Baromètre Petite Enfance 2025 de la Mutualité Française
Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
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- SPDA ET CDCA : au-delà de l’appui et de la coordination, la mise en place d’un véritable pilotage est indispensable
Anne Baltazar dim 06/07/2025 - 11:17
Créé par la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, appelée loi « Bien vieillir et autonomie », le SPDA (SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE L’AUTONOMIE) est issu des préconisations du rapport Libault de 2022 intitulé « Vers un service public territorial de l’autonomie ».
- Comment la fin du critère d'ancienneté sur les ASC percute la branche du spectacle vivant privé ?
Rodolphe Helderlé jeu 03/07/2025 - 18:30
Dans la branche du spectacle vivant privé, depuis 2019, c'est une instance conventionnelle qui rembourse sur facture les prestations éligibles aux activités sociales et culturelles (ASC) engagées par les intermittents. Le modèle est déstabilisé par le carton rouge que vont mettre les URSSAF à partir de janvier 2026 sur le critère d'ancienneté comme condition de remboursement. - Le cri d'alarme des assistantes maternelles : un secteur essentiel oublié.
L'UFNAFAAM, union fédérative qui regroupe les assistants maternels, les assistants familiaux et les accueillants familiaux, membres d'associations tire la sonnette d'alarme.Jacky Lesueur sam 28/06/2025 - 00:18
- De l'harmonisation des ASC à la suppression de la condition d'ancienneté : le cas des Grands Moulins de Paris
Rodolphe Helderlé ven 27/06/2025 - 06:58
En 2019, les Grands Moulins de Paris ont profité du passage en CSE pour harmoniser les prestations ASC. En 2025, l'attribution des chèques vacances se fait sans condition d'ancienneté. - Santé mentale : le Groupe APICIL lance un podcast consacré au rugby, dans le cadre de son partenariat avec l’EPCR
Le Groupe APICIL, acteur majeur de la protection sociale en France, annonce le lancement d'un podcast sur la santé mentale dans le milieu du rugby professionnel, produits par NéoHéros, dans le cadre de son partenariat avec l’EPCR (European Professional Club Rugby).Jacky Lesueur ven 27/06/2025 - 00:24
- Comment intégrer la fin du critère d'ancienneté sur les ASC des CSE ?
Rodolphe Helderlé mar 20/05/2025 - 10:50
Les CSE ont jusqu'à fin 2025 pour ne plus prendre en compte le critère de l'ancienneté dans l'attribution des ASC selon l'URSSAF mais les salariés se considérant lésés peuvent d'ores et déjà monter au créneau en justice. Retour sur le direct du 29 avril parrainé par le groupe 3E avec les témoignages de CSE où l'on a d'ores et déjà neutralisé l'ancienneté, non sans débat. - Quand les salariés demandent à leur employeur un prélèvement mensuel sur leur salaire pour financer des Chèques Vacances
Se voir prélever chaque mois sur son salaire une épargne uniquement libérable sous la forme de Chèques Vacances est une solution demandée par des salariés à leur employeur. Le point sur une pratique symptomatique de la pression sur le pouvoir d'achat à la Fédération Médico sociale des Vosges.Rodolphe Helderlé ven 09/05/2025 - 14:34
- L’enfance toujours frappée d’austérité
Une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale « sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » a publié son rapport en date du 7 avril 2025.Pascal Corbex jeu 08/05/2025 - 16:16
- Comment les MDPH traitent les demandes des usagers ? Les hypothèses de transformation du modèle proposées par l'IGAS
Anne Baltazar lun 28/04/2025 - 15:03
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé les MDPH en leur confiant des objectifs ambitieux en matière d’accueil et d’information des usagers, d’évaluation de leurs besoins et d’ouverture de droits.