Des CSE continuent d'appliquer un critère d'ancienneté sur les ASC. Comment se préparent-ils au regard des premiers retours d'expérience des CSE qui se sont alignés sur cette nouvelle règle. Le direct organisé par Miroir Social le 12 mai en partenariat avec Upcoop et AKP Conseils a été l'occasion de croiser les témoignages.
 

Même plus "besoin de mériter" l'accès aux ASC...La fin de la condition d'ancienneté dans l'attribution des ASC est un véritable changement de logiciel pour les élus des CSE qui n'ont plus que jusqu'à la fin 2026 pour se mettre en règle par rapport à l'URSSAF après un report d'un an.

"Les élus sont désormais davantage enclins à demander la déclaration d'imposition pour affiner les tranches de subvention attribuables aux salariés afin de reventiler les budgets sur plus de bénéficiaires. C'est ce que le CSE de Upcoop a fait en ce qui concerne la subvention vacances. Nous partageons notre retour d'expérience de cette transition avec les élus que nous accompagnons afin de de leur permettre d'arbitrer", explique Laetitia Law-Lai, déléguée régionale Réunion-Mayotte d'Upcoop en soulignant l'importance du respect du RGPD pour garantir la stricte confidentialité de ces informations très sensibles. Mieux vaut ne pas conserver ces documents...

A 6 mois de l'échéance, la majorité des CSE qui disposaient de réserves sur les ASC ont appliqué la règle URSSAF sans jouer les prolongations, au regard notamment du risque bien réel d'une action aux prud'hommes pendant la période de transition.  C'est le cas par exemple  des Grands Moulins de Paris (1100 salariés) où la règle a été appliquée dès le premier jugement en cassation. "Le CSE doit d'abord utiliser sa réserve pour avoir un réel levier de négociation pour obtenir un budget supplémentaire. Il n'y avait pas consensus au début entre les élus pour en finir avec la condition d'ancienneté en sachant que nous étions déjà passé de 6 à 3 mois sur la condition d'ancienneté", considère Alexandre Pain, élu SECI au CSE des Moulins de Paris qui n'a pas réduit les prestations. Au contraire. Une offre très appréciée d'accès à un portail de loisirs numériques (streaming, applications, jeux,...) a même été ajoutée.

Comment obtenir un budget supplémentaire ?

Combien de CSE ont-ils réussi à négocier un budget supplémentaire ? Pour Alexandre Pichori, expert comptable et fondateur d'AKP Conseils, "la capacité à obtenir un budget supplémentaire de la direction sur les ASC lors des NAO dépend de la capacité du CSE à chiffrer le surcoût sur la base de la consommation effective du budget. C'est le sens de notre accompagnement que de permettre aux CSE d'objectiver la situation. Il y a une véritable marge de manœuvre. Et si la direction refuse de financer une enveloppe complémentaire, nous accompagnons le CSE dans sa communication à l'égard des salariés pour mettre la direction face à ses responsabilités."

C'est bien ce que compte faire le CSE de l'Association Saint-François d'Assise active dans le médico-social et implantée à la Réunion. Avec un budget ASC de 340 000 € pour 700 salariés, le CSE se prépare à réduire le montant de certaines prestations pour appliquer la règle. "Nous expliquerons aux salariés pourquoi nous en arrivons à ces arbitrages et à une modulation de certaines prestations en fonction des revenus", confirme Brigitte Chane-Hime qui a repris le mandat de trésorière d'une élue démissionnaire. Une patate chaude. "J'ai une solide expérience militante mais heureusement que le CSE est en capacité de travailler collectivement sur ce dossier important en dépassant nos étiquettes syndicales respectives", précise Brigitte Chane-Hime, élue CFDT dans un CSE où c'est la CGT qui est majoritaire (1 poste de plus que la CFDT).

Le CSE de Canal+ a mis fin à la condition d'ancienneté qui s'appliquait à ses quelques 3000 intermittents il y a déjà plus d'un an. Plus besoin de justifier de plus de 40 jours de travail sur 12 mois (20 % des intermittents étaient concernés), il suffit juste d'être capable de justifier de sa présence aux effectifs au moment de la commande. "Le budget a augmenté mais sans exploser. Nous n'avons pas fait une campagne de communication spécifique auprès des intermittents mais une partie a bien compris de l'intérêt de profiter au maximum des ASC pendant la durée de leur contrat. D'autant qu'ils peuvent en profiter aussi avec les autres groupes de l'audiovisuels avec qui ils travaillent également", explique Maud Potier, secrétaire adjointe du CSE de Canal+ qui a fait partie d'un collectif formé avec les CSE de TF1, M6, France Télévisions ou encore Radio France pour que la spécificité du secteur soit reconnu auprès notamment du ministère de la culture. Pas de quoi justifier une "exception culturelle" mais le lobbying de ce collectif a largement contribué au report d'un an de l'application de la règle. A noter que le CSE de TF1 applique encore la condition d'ancienneté...Et Alexandre Pichori de conclure, "cela peut être un moyen de mettre la pression sur l'employeur pour obtenir un budget supplémentaire car c'est c'est lui qui se retrouve en première ligne en cas de contrôle Urssaf".