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    25 / 04 / 2025
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    Nuthawut Somsuk

    Un collectif de CSE des médias audiovisuels en lutte contre la neutralisation de l'ancienneté dans l'attribution des ASC

    Les CSE de TF1, M6, France Télévisions, Radio France ou encore Canal+, autant d’entreprises qui emploient massivement des intermittents, se sont regroupés dans un collectif pour se faire entendre de l'exécutif sur les conséquences d'une neutralisation de l'ancienneté dans l'attribution des ASC. Le point sur la situation du CSE de Canal+ qui expérimente déjà un autre filtre de sélection que celui de l'ancienneté.
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    10 / 12 / 2024
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    Jours de congés / ancienneté

    Jours de congés, télétravail : les irritants du nouveau contrat social du groupe Renault en France

    Dernière ligne droite pour le nouveau contrat social du groupe Renault (Renault Group) en France mis à la signature jusqu'au 13 décembre *. Alors que le projet d'accord intègre un volet gestion des emplois dans un "contexte automobile incertain", il y a des régressions qui irritent. Sur les jours de congés spécifiques liés à l'ancienneté des cadres ou pour préparer sa retraite… * Mise à jour du 19/12/24 : l'accord est signé par la CFE-CGC et la CFDT
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    16 / 05 / 2022 | 412 vues
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    Activités sociales et culturelles : enfin la validation judiciaire de la condition d'ancienneté

    Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC : une condition d’ancienneté de 6 mois pour permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles a été approuvé par la cour d‘appel de Paris le 24 mars dernier (...)
    • Activités sociales et culturelles
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    16 / 07 / 2021 | 229 vues
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    L'accord de « reconnaissance mutuelle » à la MAIF confirme la suppression de l'avancement salarial annuel automatique

    Concrètement, selon les classes de rémunérations, les salariés de la MAIF perdront annuellement entre 250 et près de 500 euros. C'est dire ! (...)
    • Relations sociales
  • Participatif
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    28 / 04 / 2017 | 35 vues
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    Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et risques de redressement

    Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.

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    06 / 10 / 2015 | 13 vues
    Profile picture for user jean-marc_bailly

    Ancienneté et accès à la complémentaire santé : l'ACOSS dépasse-t-elle les bornes ?

    Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.

    • Protection sociale parrainé par MNH
  • Bip Bip
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    26 / 09 / 2014
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #4

    Réorganisation de la médecine du travail chez Thales - Amiante détectée à la Tour Europe après désamiantage - Médiapost fête les médailles du travail - Egalité professionnelle à la MGEN - Encadrement du temps de travail à revoir chez BPCE - Taux de recrutement des cooptés - Jurisprudence sur la clause de mobilité - CICE chez IBM
    • Relations sociales
  • Participatif
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    27 / 03 / 2013 | 1039 vues
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    Comment déterminer l’ancienneté : point de départ, décompte ?

    Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou encore du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples occasions.

    Le point de départ de l’ancienneté


    Le point de départ de l’ancienneté coïncide, en principe, avec la date d’entrée du salarié dans l’entreprise
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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