Nous pensions, après les mauvais coups portés aux entreprises de l’ESS par les élus nationaux aussi bien qu’européens ou encore par les services de l’État et des collectivités locales, que cela pouvait s’interrompre. Force est de constater que l’entreprise de démolition se poursuit. Certains pourraient penser qu’il s’agit d’un plan élaboré pour éradiquer ces entreprises qui ne pensent pas comme les tenant de l’économie libérale.

Séisme diront certains. Révolution pour d’autres.

Le projet de loi française transposant la directive (UE) 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, se précise. La concertation menée avec les partenaires sociaux se poursuit depuis le 21 mai et s’est intensifiée le 10 et 26 juin, afin de peaufiner le dispositif. Il s'agit d’une réforme d’envergure, visant à refondre le système actuel et à renforcer la lutte contre les inégalités salariales, notamment entre les femmes et les hommes.

Dans une Union européenne en quête de stabilité budgétaire, la limitation des allocations de chômage dans le temps s’impose peu à peu comme une condition de bonne gestion. Derrière ce choix se cache une conception violente de la solidarité, celle qui se réduit au fil des réformes pour se transformer en contrôle et puis en sanction. 

À la veille de la phase conclusive du conclave paritaire sur les retraites, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) présente 10 propositions concrètes pour une réforme juste, soutenable et adaptée aux réalités du travail. Deux leviers prioritaires sont mis en avant : un financement fondé sur la CSG, plus équitable que la TVA sociale et une révision des critères de pénibilité, intégrant enfin les risques psychosociaux.

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales, qui concerne également, comme son nom ne l’indique pas, à parts à peu près égales les agents de la fonction publique hospitalière, assure les retraites de 1,6 million de personnes et rassemble 2,2 millions de cotisants. Marc Bourquin, Conseiller stratégique de la Fédération Hospitalière de France à livré ses réflexions au CRAPS (le Cercle de Recherche et d'Analyse sur la Protection Sociale ) i: "la décision d’augmenter drastiquement les seules cotisations employeur ...un remède d’opportunité comptable qui pourrait s’avérer pire que le mal."

La victoire d’Alan dans le marché PSC ouvert au Ministère de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique — dont le périmètre comprend le ministère délégué en charge, accessoirement, de l’économie sociale et solidaire— participe de la dégradation de la démocratie sociale que j’aborde si souvent dans ces chroniques.