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    22 / 02 / 2012 | 1 vue
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    Diversité aux finances : l'heure des premiers bilans

    Le délégué à la diversité au secrétariat général de Bercy a réuni les organisations syndicales le 13 février.

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    10 / 02 / 2012 | 18 vues
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    Le travail en prison évite la délocalisation : MKT Societal mis en cause par une détenue

    Être en prison ne justifie pas toutes les pratiques, y compris celles qui se parent de l'argument de réinsertion.

    Difficile de lutter contre une production à 1,67 € de l'heure. Même les Grecs vont avoir du mal à suivre.
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    02 / 02 / 2012 | 50 vues
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    Le management « brutal » de Sidaction

    Libération révèle que Sidaction, l’association de lutte contre le sida, a provisionné 416 000 euros en 2010 pour couvrir « les risques sociaux » avec l’argent des donateurs sur fond de contentieux aux prud’hommes et de procédure pour discrimination syndicale.

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    27 / 01 / 2012 | 17 vues
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    Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation contre la discrimination syndicale

    Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la Cour de Cassation confirme plusieurs jugements rendus en la matière au fil des ans sur la notion de discrimination syndicale et les conséquences sur les évolutions de carrières des militants concernés.

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    02 / 01 / 2012
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    Discrimination : quand la justice se penche sur la consonance des noms du fichier du personnel

    Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse du 19 février 2010, qui avait condamné Aibus à verser 18 000 € d’indemnités pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine.

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    22 / 08 / 2011 | 131 vues
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    Le procès pour discrimination des cadres de Lidl renvoyé à septembre

    « Réinventons les métiers de la distribution », diffuse, à qui veut être recruté, le géant du discount alimentaire dans sa nouvelle campagne. Sans doute, devra-t-il aussi réinventer une partie de ses pratiques en matière de recrutement si la justice le déclare coupable.

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    09 / 08 / 2011 | 5 vues
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    Pas de discrimination syndicale collective à la Socata

    Jugée fin juin au tribunal de Tarbes, cette affaire met sur le devant de la scène les syndiqués CFDT de cette société rachetée par le groupe aéronautique Daher (7 000 salariés dans le monde) fin 2008. Ceux-ci s'estimaient pénalisés dans l'évolution de leur carrière et la progression de leur rémunération. Confiants avant l'audience, ils ont finalement été déboutés.

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    12 / 07 / 2011 | 17 vues
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    La polémique du hallal au CE exploitation d'Air France, retour des rillettes en août

    Le bureau du CE exploitation d'Air France serait accusé par la CFDT et la CFTC de ne plus vendre que des sandwiches hallal. La CGT, majoritaire, réfute et affirme que le sandwich au jambon a toujours été en vente.

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    05 / 07 / 2011
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    Le statut cadre sur la sellette

    Ces derniers temps, le statut cadre se voit attaqué sur plusieurs fronts. Ainsi l'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO de mars dernier est considéré comme tellement discriminatoire pour les cadres qu'il est attaqué en justice par la CGT, la CFE-CGC et Famille en Europe. Et pendant ce temps là, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les avantages catégoriels dont elle estime, dans deux arrêts du 8 juin 2011, qu'ils doivent être justifiés par « les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée ».
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    04 / 07 / 2011 | 1 vue
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    Égalité professionnelle : faire sanctionner financièrement son entreprise, ce sera bientôt possible !

    Longtemps attendues, les sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ont été instituées par la loi sur les retraites [i]. La présentation à  la CNNC [ii], le 6 mai dernier, du projet de décret d’application de ce texte est l’occasion de revenir sur ces évolutions législatives.  

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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