Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse du 19 février 2010, qui avait condamné Aibus à verser 18 000 € d’indemnités pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine.

Le réclamant, au nom d’origine maghrébine, a effectué en 2005 une mission d'intérim en qualité d’affûteur, après avoir déjà effectué plusieurs missions chez l'avionneur en 2001.

Un poste d'affuteur en CDI s'est ouvert au cours de la dernière mission. Il s'est porté candidat. C'est un autre affûteur intérimaire, plus diplômé, qui a été sélectionné alors que la procédure de recrutement ne spécifiait pas la mention d’un diplôme spécifique.

Airbus a été condamné en l’absence d’éléments objectifs justifiant sa décision de refus et sur le constat d'une « quasi absence de nom à consonance maghrébine dans le fichier du personnel ».