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    06 / 09 / 2012 | 38 vues
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    France Télécom Orange fiche ses salariés et robotise ses managers

    L'utilisation de fichiers agrégeant des informations personnelles sur les salariés est une pratique que beaucoup de grandes entreprises utilisent pour discriminer la gestion du personnel et ce sur des critères qui n'ont plus rien à voir avec le travail et l'expérience professionnelle des salariés : par exemple l'âge ou la fragilité sociale des gens (le coefficient familial, la situation matri
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    11 / 07 / 2012 | 2 vues
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    Conférence sociale : les propositions de l'Usgeres sur l'agenda social

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    10 / 07 / 2012 | 40 vues
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    Euronext enchaîne les condamnations pour harcèlement moral

    Par arrêt du 3 avril 2012, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Paris a condamné l'opérateur boursier NYSE Euronext Technologies pour harcèlement moral et discrimination syndicale pour absence de travail à l’encontre d’un de ses salariés. Euronext devra lui verser plus de 170 000 euros de dommages et intérêts.

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    10 / 07 / 2012
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    L’incidence de la maladie sur les congés payés

    Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence.

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    07 / 06 / 2012 | 18 vues
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    La Cour de Justice de l'Union européenne va se pencher sur l'inégalité de traitement des salariés pacsés au Crédit Agricole

    L’association ADHEOS, Centre LGBT (lesbien , gay, bi, trans) de Charente-Maritime, le syndicat SUD Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres et la Fédération LGBT se félicitent de l’arrêt de la Cour de Cassation
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    22 / 05 / 2012 | 10 vues
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    Lutte contre les discriminations au travail : un guide méthodologique publié par le défenseur des droits

    Le Défenseur des Droits, en lien avec la CNIL et qui a bénéficié du soutien de Commission européenne à travers le programme Progress, vient de publier un guide méthologique (qui peut être téléchargé sur le site www.defenseurdesdroits.fr) qui ne manque pas d'intérêt.

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    21 / 05 / 2012 | 6 vues
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    Modification de la procédure de sortie de l'ENA

    Un décret publié au Journal Officiel du 6 mai modifie quelque peu la procédure des affectations à la sortie de l'ENA et de formation, régie par un décret de janvier 2002, mais la suppression du classement de sortie, mesure annoncée pourtant par Nicolas Sarkozy en 2008, n'est pas intégrée, faute de consensus .

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    08 / 03 / 2012 | 3 vues
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    8 mars, journée des femmes : 40 ans de lois et de jurisprudence sur l'égalité

    Le 8 mars, journée des femmes. Est-ce à dire que tous les autres jours sont les journées des hommes ? Effectivement, si l’on en croit le retour en arrière en matière d’égalité salariale.
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    05 / 03 / 2012
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    Les statistiques ne suffisent pas pour faire la preuve d’une discrimination

    Alors que que les seniors d’IBM sont deux fois plus mal notés que les 40-49 ans, le tribunal de grande instance de Nanterre n’y a vu aucune discrimination dans son jugement du 13 janvier. C’est avant tout le niveau de démotivation des plus de 50 ans qui expliquerait ce fort taux de mauvaises notes. Et si l'employeur était responsable du degré de motivation de ses salariés ?

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    05 / 03 / 2012
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    De la démotivation, pas de la discrimination, pour expliquer le fort pourcentage de seniors mal notés chez IBM

    Dans un jugement rendu le 13 janvier, le tribunal de grande instance de Nanterre a considéré que le système de notation d’IBM n’était pas discriminatoire à l’égard des salariés de plus de 50 ans. Retour sur les trois points qui ont pesé dans ce jugement alors que les seniors sont deux fois plus mal notés que les 40-49 ans.
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