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    10 / 06 / 2013 | 1406 vues
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    Quelles sont les limites au principe d’égalité de traitement ?

    Dans un arrêt en date du 24 avril 2013 (Cass. soc., 24 avril 2013, n° 12-10.196, FS-P+B+R+I), la chambre sociale de la Cour de Cassation est venue apporter une précision concernant le principe d’égalité de traitement entre les salariés.
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    28 / 05 / 2013 | 4 vues
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    Bilan de l'égalité professionnelle, de la diversité et de la prévention des discriminations à Bercy

    Signé par l’ensemble des fédérations syndicales des ministères économique et financier le 8 avril 2011, le plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle arrive à son terme en fin d’année.

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    22 / 04 / 2013 | 6 vues
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    Flagrant délit de revendication d'une discrimination à l'embauche

    Le pôle anti-discriminations du parquet de Bobigny et le Défenseur des droits, qui regroupe la Halde, collaborent activement. Pôle Emploi a saisi le Défenseur des droits en 2011 du cas de Jean-Luc B, patron juif d’une société d’édition plutôt communautaire, qui refuse systématiquement les candidatures à consonance maghrébine.

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    22 / 04 / 2013
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    Discrimination revendiquée : « mon entreprise est juive, je ne veux pas prendre le risque de recruter un arabe »

    Désireux de frapper un grand coup, le TGI de Bobigny a consacré une audience exceptionnelle à quatre affaires de discrimination, à l’embauche notamment, jeudi 18 avril. Ambiance parfois caricaturale...
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    12 / 02 / 2013 | 4 vues
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    France Télécom organise le dumping social dans ses filiales

    L’entreprise Générale de Téléphone est une filiale du groupe France Télécom, formée de deux autres entreprises, Photo Service et Photo Station.

    • L’entreprise a instauré un usage de prime de fin d’année pour certains salariés, qu’elle refuse de généraliser à tous ceux qui ne perçoivent aucune gratification annuelle.
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    05 / 02 / 2013 | 47 vues
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    Discrimination à l'embauche des cadres : du chemin reste à parcourir

    « Recruter un cadre : entre sélection et risque de discriminat

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    17 / 12 / 2012 | 1 vue
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    L’égalité professionnelle : du mythe vers la réalité, il y aura plusieurs pas

    Le 30 novembre dernier, le gouvernement a décidé une série de mesures ayant pour objectif d’alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles à l’égalité professionnelle.
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    13 / 11 / 2012 | 89 vues
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    Veolia eau : la justice donne raison à un syndicaliste accusé de dégrader le climat social

    Le 24 mai 2011, un syndicaliste CFDT de Veolia eau, membre du CHSCT, est mis à pied 3 jours, avec un avertissement pour avoir signé en mars 2011 un tract alertant du risque de dégagement d'un gaz cancérigène lorsque des conduites recouvertes de brai de houille étaient tronçonnées par des salariés sans protection individuelle, comme c'était le cas en Normandie.

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    26 / 10 / 2012 | 5 vues
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    Rial : la justice annule le licenciement d'une syndicaliste

    Après deux ans de bataille juridique, FO a obtenu l’annulation du licenciement de sa déléguée syndicale de l’entreprise Rial, dans le Loiret.

    Au terme d’un incroyable feuilleton juridique à rebondissements, l’union locale FO du Giennois et la « fédéchimie » FO ont obtenu l’annulation du licenciement de la déléguée syndicale de l’entreprise Rial à Briare, dans le Loiret.

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    22 / 10 / 2012 | 3 vues
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    La moquette et les lambris dorés sont-ils utiles au syndicalisme ?

    L'activité syndicale réserve parfois des journées étranges par leurs décors et où le silence feutré des salons de la République prend la place des atmosphères plus spartiates des bureaux syndicaux.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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