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Lutte contre les discriminations au travail : un guide méthodologique publié par le défenseur des droits
Le Défenseur des Droits, en lien avec la CNIL et qui a bénéficié du soutien de Commission européenne à travers le programme Progress, vient de publier un guide méthologique (qui peut être téléchargé sur le site www.defenseurdesdroits.fr) qui ne manque pas d'intérêt.
À l'occasion d'une rencontre avec les acteurs de l'emploi privé (entreprises, organisations syndicales, intermédiaires de l'emploi...) le 11 mai, le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, a présenté à ceux-ci ses priorités en matière de partenariat avec le monde de l'entreprise pour promouvoir l'égalité et lutter contre les discriminations au travail.
Cela a également été l'occasion de présenter un guide à l'usage précisément des acteurs de l'emploi, intitulé Mesurer pour progresser vers l'égalité des chances.
Ce document très intéressant recense en fait l'ensemble des outils disponibles dans la législation actuelle pour bien analyser les fichiers de gestion des RH ou réaliser des enquêtes sur le vécu des salariés. L'dée est ainsi de permettre de mettre en œuvre des indicateurs fiables pouvant prévenir les discriminations et évaluer les actions en faveur de l'égalité de tratement sans enfreindre les règles en matière de collecte et de traitement de données sensibles...
Ce guide d'une centaine de pages se décline en 25 fiches thématiques.
Une première partie précise les notions clefs : discrimination, action positive, données personnelles, données sensibles…La deuxième partie rappelle les conditions préalables à respecter pour toute mise en œuvre de traitement de données personnelles en termes juridiques et techniques : formalités préalables, mesures d’information, règles de confidentialité, anonymisation…
La troisième et la quatrième parties donnent les éléments de méthodologie nécessaires pour conduire l’analyse de fichiers de gestion des ressources humaines et pour mener des enquêtes en entreprise : protocole, catégories de données exploitables, mode d’emploi…
La dernière partie « pour aller plus loin » permet d’en savoir plus sur les champs d’intervention de la CNIL et du Défenseur des Droits. Elle fournit aussi des modèles de courriers, d’information et de recueil du consentement ainsi qu’une clause de confidentialité.
