Un groupe de travail « diversité » s’est tenu le 30 mai sous la présidence du directeur des
ressources humaines au secrétariat général du Ministère des Finances.

L'occasion d'un bilan d’activité de la cellule de prévention des discriminations

Ce premier bilan, depuis l’ouverture en novembre 2009 de la cellule, permet de dégager quelques tendances, même si le nombre des réclamations exploitées incite à une certaine prudence.

En 2010, 115 personnes ont contacté la cellule, soit tout de même un appel tous les deux jours ouvrables, et 74 de ces appels ont trait à des agents s’estimant victimes de discrimination ou de harcèlement moral.

Chiffre à relativiser, 60 % des appels proviennent d’agents de la DGFIP, les agents issus de cette direction représentant 77 % de l’effectif total des ministères.

A contrario, il est à noter 12,2 % d’appels provenant de l’administration centrale et 17,6 % de la DGDDI, alors que la population de ces directions est respectivement de 7 et 11 % des effectifs des ministères.

Autre tendance forte de ce bilan, 65 % des appels proviennent de femmes. En revanche, la répartition entre les moins de 50 ans et plus de 50 ans est équivalente.

À la lecture du bilan, une très forte majorité des réclamations provient des agents de catégorie C (43 %), alors qu’ils ne représentent que 36 % des agents des ministères.

Si l’Île de France, par ses effectifs, est la zone géographique d’où proviennent le plus de réclamations, toutes les régions sont répertoriées, y compris l’outre-mer.

• Quatre critères discriminants regroupent plus de 70 % des réclamations : le handicap, la santé, l’origine et principalement le harcèlement moral (31 %).

• En résumé, s’il fallait dessiner le portrait type de l’agent sollicitant la cellule de prévention des discriminations, ce serait une femme de catégorie C de plus de 50 ans, s’estimant victime de harcèlement moral.

Par le nombre significatif d’appels recensés en 2010, et dont les premières tendances se confirment pour 2011, la cellule de prévention contre les discriminations a toute sa légitimité.

D’ailleurs, les conclusions de l’observatoire interne (voir ci-après) confirment sa visibilité de plus en plus importante auprès des agents.

• FO Finances déplore que ce bilan ne donne pas plus de précisions sur les suites données à ces réclamations. Même s’il apparaît que la moitié de celles-ci s’arrête au stade de la cellule et un tiers est transmis aux services RH des directions, le document ne laisse pas voir les conclusions apportées.

Il est malgré tout assez surprenant de constater qu’aucun des appels n’ait donné suite au constat d’une discrimination avérée, au sens juridique du terme.