Miroir Social
  • Toute personne a le droit à la liberté d'expression

    « Toute personne a le droit à la liberté d'expression » : c'est sur cet extrait de la convention européenne des Droits de l'Homme que le juge départiteur (juge professionnel) s'est appuyé pour rendre son jugement, le 8 mars 2012.

    Gilles Lelievre lun 26/03/2012 - 15:38
  • Requalification sans cause réelle et sérieuse du licenciement de la SNEF pour « dénigrement ostensiblement » sur le Miroir Social

    Le 8 mars, le conseil de Prud’hommes de Saint-Brieuc a requalifié le licenciement pour faute grave de Gilles Lelievre en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec une indemnité fixée à 9 mois de salaire.

    Rodolphe Helderlé mar 13/03/2012 - 14:00
  • Les salariès d'Avis obtiennent une prime d'habillage et de déshabillage aux Prud'hommes

    La section syndicale CFTC Avis location de voitures a mis la société devant les Prud'hommes de Martigues pour non-payement des primes d'habillage et de déshabillage.

    Raymond Capodanno jeu 12/01/2012 - 10:20
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    09 / 12 / 2011 | 61 vues

    Conciliation en droit du travail et liberté de recourir à la médiation : une transposition équivoque

    En légiférant par voie d’ordonnance pour transposer la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, la France a délibérément pris le parti de ne pas engager le débat sur les relations conflictuelles des citoyens et les modes de résolutions alternatifs privilégiant l’altérité sur l’adversité.
  • Focus
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    24 / 11 / 2011

    Vers une requalification en PSE de la cession de Courrier Cadres par l’APEC ?

    Dix-neuf ex-journalistes de Courrier Cadres ont assigné l’APEC, leur ex-employeur paritaire, et le repreneur du titre, aux Prud’hommes pour « contournement de restructuration » sur fonds d’une timide mobilisation syndicale. L’audience s’est tenue le 21 novembre, le délibéré devrait tomber en février 2012. D’ici là, un nouveau directeur général aura été nommé.
  • 35 euros pour saisir le conseil de Prud'hommes à compter du 1er octobre 2011

    Le montant de la nouvelle contribution à débourser pour introduire une procédure devant le Conseil de Prud'hommes à compter du 1er octobre 2011 serait de 35 euros, à l’exception des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, saisi le 13 juillet 2011.

    Renaud Rialland lun 01/08/2011 - 10:18
  • Les prud’hommes visés par des réformes préjudiciables !
    FO conteste les initiatives gouvernementales qui menacent de priver les salariés d’un réel accès à une justice impartiale et gratuite.
    Jacky Lesueur mar 26/07/2011 - 09:13
  • Pizza Hut en grève chaque week-end depuis deux mois !
    Depuis le 13 mai dernier, des employés de plusieurs unités de livraison de l’enseigne Pizza Hut d'Île-de-France font grève chaque week-end pour exiger, d’une part, des améliorations à leurs conditions de travail dans leurs magasins respectifs et, d’autre part, le paiement intégral de leurs heures complémentaires.
    Laurent Degousée lun 11/07/2011 - 20:18
  • Participatif
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    08 / 07 / 2011 | 166 vues

    Le « vol » de documents à des fins probatoires

    La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de confirmer que, à certaines conditions, le fait de « subtiliser » des documents de l’entreprise ne constitue pas un vol, lorsque cela s’avère nécessaire pour exercer sa défense dans le cadre d’une procédure prud’homale (Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.079 P+B+R+I). Retour sur une solution louable, mais pas si évidente de prime abord…
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