Miroir Social
  • Quand Capital raconte n'importe quoi sur le contentieux prud'homal

    Dans le magazine Capital de décembre 2012, page 104, on peut lire dans un article intitulé « Notre code du travail bride les énergies et les embauches » la phrase suivante, sensée effrayer le bon sens : « les recours aux prud'hommes ont augmenté de 11,5 % depuis 5 ans ».


    Or, une rapide recherche sur le site du Ministère de la Justice ne donne que ces chiffres :

    Didier Schneider lun 04/02/2013 - 09:48
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    24 / 01 / 2013 | 85 vues

    Une clause de conciliation empêche-t-elle de saisir directement le Conseil de Prud'hommes ?

    Déjà attentive aux clauses dans les contrats de travail, la Cour de Cassation ne pouvait guère apprécier que l’une d’elles puisse restreindre l’accès aux Conseils de Prud’hommes. En l’occurrence, il s’agissait, selon la clause, d’obliger à une conciliation préalable avec l’employeur avant la saisine des Prud’hommes alors que la procédure prud’homale en prévoit déjà une.
  • La validité de la médiation judiciaire prud'homale
    Depuis la loi du 8 février 1995, la médiation peut-être appliquée à tout litige porté devant la juridiction prud’homale sur le fondement de l’article 131-1 du Code de procédure civile : « le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solutio
    Michel Augras mar 09/10/2012 - 10:00
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    26 / 09 / 2012 | 15 vues

    Pour sensibiliser les décideurs, l’OCIRP met en scène des cotisants

    La campagne de communication de l’OCIRP a pour objectif de confirmer sa dimension institutionnelle et de développer sa position d’assureur en mettant en scène des cotisants de l’OCIRP. Les avantages des garanties dépendance et veuvage sont présentés au travers d’un dialogue entre deux personnages au centre des préoccupations de l’OCIRP.
  • La lenteur de la justice prud'homale : la responsabilité de l'État engagée

    Ceux qui s’intéressent à la justice prud’homale liront avec intérêt un remarquable article consacré à ce sujet par Evelyne Serverin dans la Revue du droit du travail, publiée par Dalloz (n° 9, septembre 2012).

    Suzanne O'doherty mer 26/09/2012 - 00:57
  • Social : Bertrand Delanoë interpellé par des membres de sa majorité
    Plusieurs conseillers de Paris lancent un appel au maire pour empêcher le licenciement de 300 agents en contrat aidés.

    Social Nec Mergitur lun 24/09/2012 - 06:25
  • La Mairie de Paris condamnée aux Prud’hommes pour emploi abusif

    Face aux lourdes amendes, la Ville de Paris menace de licencier 1 700 personnes ! 

    La Mairie de Paris a été condamnée par le tribunal des Prud’hommes car elle usait et abusait de contrats aidés, ces emplois subventionnés par l’État ou la région, nous apprend Le Canard Enchaîné dans son édition du 22 août. 

    Social Nec Mergitur lun 17/09/2012 - 08:18
  • L'employeur doit être informé avant sa saisine du conseil de prud'hommes
    Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 mai 2012 (Cass. soc., 16 mai 2012, n° 10-15.238, FS-PBR), les hauts magistrats poursuivent le peaufinage du régime juridique de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
    Didier Porte mer 20/06/2012 - 13:08
S'abonner à Prud'hommes