Recevabilité de l’attestation du salarié représentant l’employeur lors d’un entretien préalable

Le 23 octobre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, aux visas des articles 201 et 202 du Code de procédure civile, que :

Depuis plusieurs mois, la municipalité parisienne est régulièrement condamnée par les Prud’hommes pour abus d’emplois précaires suite à des plaintes initiées par la CGT. Verdict de la justice : certains contrats de travail ont été requalifiés en CDI et les amendes tombent comme à Gravelotte.

Le 25 septembre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, au visa de l’article L 1331-1 du Code du travail, que :

Voilà qui va finir par coûter cher à la Ville de Paris.

Première organisation syndicale des services centraux de la Société Générale, la CGT tient à souligner « qu’il n’y a guère que Jean-Luc Mélenchon qui soit tombé dans le panneau d’une défense de Jérôme Kerviel, ayant choisi d’en faire une victime de la Société Générale et de la finance ».

Lorsqu'un conflit survient au travail entre un salarié et l'employeur et que l'affaire prend la tournure d'aller au tribunal, la décision finale échappe aux parties qui vont devoir, bon gré mal gré, se soumettre à une décision qui pourrait bien les mécontenter toutes les deux.

Le conseil de prud’hommes de Vienne, saisi par le délégué FO, avait rendu un premier jugement similaire en octobre 2011.