Vers un retour des désignations en prévoyance ?
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLFSS 2017 destiné à introduire des mécanismes de co-désignation dans les branches professionnelles en matière de prévoyance lourde.
Il modifie comme-suit l'article L 912-1 du code de la sécurité sociale :
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