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    27 / 02 / 2015
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    Réforme territoriale : clarifions le débat

    Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) [1], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux.

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    16 / 02 / 2015 | 8 vues
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    La CJUE admet qu’une législation nationale peut imposer une obligation de déclaration de travailleurs détachés pour lutter contre le dumping social

    En fait, c'est « du bout des lèvres » que la CJUE admet qu’une législation nationale peut imposer une obligation de déclaration de travailleurs détachés pour lutter contre le dumping social.

    • Emploi, formation et compétences
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    03 / 02 / 2015
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    Le syndicalisme… un travail ?

    Le syndicalisme… « Un métier ? Une fonction ? Une mission ? », s’est demandé Dominique Lhuillier, professeur au CNAM (chaire de psychologie du travail), à l’occasion d’une discussion-débat organisée le 31 janvier*. L’occasion de s’interroger sur les particularités du « travail syndical » et le contexte dans lequel il s’exerce.
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    03 / 02 / 2015
    Profile picture for user RH

    Et si l'avantage catégoriel en protection sociale était étranger à toute considération de nature professionnelle ?

    L’arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier dernier, qui considère qu’un avantage catégoriel est réputé objectif dès lors qu’il a fait l’objet d’un accord sonne comme un revirement mais il pourrait, paradoxalement, refermer la brèche ouverte en mars 2013 par trois arrêts qui actaient l’avantage catégoriel sur les contrats de prévoyance du fait des particularités de l’évaluation des risques.
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    30 / 01 / 2015 | 9 vues
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    Recours à la retraite progressive : des conditions nouvelles

    La retraite progressive permet aux assurés des régimes de base (salariés du régime général, salariés agricoles, artisans et commerçants) de poursuivre leur activité à temps partiel, tout en percevant une fraction de leur retraite.

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    29 / 01 / 2015
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    Le retour à l’emploi durable passe par les contrats courts

    L’accord sur le contrat de sécurisation professionnelle du 8 décembre, signé par l’ensemble des syndicats reconnaît la place des contrats courts dans le processus de retour à un emploi durable. Le seuil psychologique est passé de 14 à 3 jours. Le signe d’une approche plus offensive pour ce contrat qui débroussaille mais dont le pilotage local avec les partenaires sociaux ne suit pas.
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    28 / 01 / 2015 | 188 vues
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    Rachats de trimestres à tarif préférentiel pour les apprentis et les étudiants

    Aujourd’hui, les assurés peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres d’assurance au titre des années d’études supérieures. Le tarif de ce rachat varie selon l’âge et le niveau de revenu.

    Une aide au rachat de trimestres d’étude pour les jeunes actifs est mise en place.

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    27 / 01 / 2015 | 10 vues
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    La durée maximale d’une mise à pied disciplinaire doit être fixée par le règlement intérieur

    Un employeur ne peut infliger une sanction disciplinaire à un salarié qu’à condition que celle-ci soit prévue par le règlement intérieur, lorsque ce dernier est obligatoire et que, s’agissant d’une mise à pied disciplinaire, le règlement intérieur en précise expressément la durée.
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  • Pensions de retraite : modification du mode de calcul de la CSG

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 introduit un nouveau mode de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités. Pour déterminer le taux à appliquer (0%, 3,8% ou 6,6%), le montant de l’impôt sur le revenu était jusqu’ici pris en compte, sauf pour les personnes les plus modestes, exemptées de CSG.

    Philippe Pihet lun 26/01/2015 - 06:21
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    23 / 01 / 2015 | 2 vues
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    Risques professionnels : la pénibilité partiellement prise en compte mais insuffisamment compensée

    Serpent de mer des réformes des retraites depuis plus de dix ans, la prise en compte de la pénibilité démarre timidement en 2015. La pression du patronat et les atermoiements du gouvernement n’ont de cesse d’affaiblir le dispositif sur lequel Mathieu Lapprand de FO Hebdo revient cette semaine.

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