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    15 / 04 / 2015 | 1 vue
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    Précisions sur le fonctionnement du compte pénibilité

    Une instruction interministérielle de la mi-mars donne des précisions concernant le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué par la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Elle sera complétée par une seconde instruction qui portera sur l’acquisition et l’utilisation des points par les salariés.
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    13 / 04 / 2015 | 39 vues
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    Un nouveau tournant dans le recours aux CDD

    Par un arrêt de la chambre sociale en date du 25 mars dernier (Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-27695), les hauts magistrats élargissent la faculté de recourir aux contrats de travail à durée déterminée.
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    08 / 04 / 2015 | 1 vue
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    La rupture conventionnelle, un édifice en pleine construction

    Par deux arrêts récents, la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la rupture conventionnelle.
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    03 / 04 / 2015 | 3 vues
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    Mise en concurrence des organismes assureurs en santé collective : recours de FO pour excès de pouvoir

    Le décret relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, dans le cadre de la recommandation prévu par l’article L 912-1 du code de la Sécurité Sociale, a été publié le 10 janvier 2015 : FO engage un recours pour excès de pouvoir.

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    27 / 03 / 2015 | 2 vues
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    Droits rechargeables : un droit d’option pour les chômeurs les plus en difficulté

    Les droits rechargeables sont une avancée sociale majeure pour les chômeurs indemnisés. Ils gagnent en moyenne 5 mois de droits supplémentaires et le taux de chômeurs en fin de droit passe de 32 % à 24 %.
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    16 / 03 / 2015 | 13 vues
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    Éclaircissements sur l’articulation entre le licenciement et la rupture conventionnelle

    Dans trois arrêts rendus le 3 mars dernier, la Haute Cour a apporté des éclaircissements sur l’articulation entre le licenciement et la rupture conventionnelle.

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    13 / 03 / 2015
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    Comment les différences de salaires persistent entre hommes et femmes

    Malgré la succession de lois visant à combler les écarts de rémunération, les politiques menées s’avèrent insuffisantes voire inefficaces. Pourquoi la réalité est-elle si éloignée du principe « à travail égal, salaire égal » ? Le journaliste Mathieu Lapprand fait le point sur ce dossier sensible, dans le dernier numéro de FO Hebdo.

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    11 / 03 / 2015
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    Rupture du contrat : les dernières précisions jurisprudentielles relatives au rôle de l’administration concernant le PSE

    La jurisprudence nous a récemment apporté d’importantes précisions relatives au rôle de l’administration concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

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    10 / 03 / 2015 | 4 vues
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    Transports routiers : patronat et gouvernement, même combat ?

    L’unité syndicale CFDT-CGT-FO-CFTC-CFE-CGC a été reçue le 3 mars, par le Secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies, suite au courrier adressé par les organisations syndicales à Ségolène Royal en date du 17 février, laquelle avait elle-même interpellé les acteurs du transport routier dans ce conflit.
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    06 / 03 / 2015 | 6 vues
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    Guide d’appui à la négociation pour assurer l’égalité professionnelle entre hommes et femmes

    En matière d'égalité professionnelle (dont on parle beaucoup et régulièrement), un constat s'impose : les branches et les entreprises se saisissent encore peu de la question de l’égalité professionnelle.

    En atteste par exemple le bilan très insuffisant de la négociation collective sur le sujet.

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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