La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 introduit un nouveau mode de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités. Pour déterminer le taux à appliquer (0%, 3,8% ou 6,6%), le montant de l’impôt sur le revenu était jusqu’ici pris en compte, sauf pour les personnes les plus modestes, exemptées de CSG. Ainsi, un retraité bénéficiant de réductions d’impôt pouvait se voir appliquer un taux de CSG inférieur à celui d’une personne aux revenus équivalents ou moindres.

Par ailleurs, la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et la réduction d’impôt exceptionnelle de 2014 ont pour conséquence de diminuer le nombre de retraités soumis au taux normal de CSG et donc d’entraîner une importante baisse de recettes.

Par conséquent, il a été décidé, pour déterminer le taux applicable, de se baser sur le revenu fiscal de référence. Pour un célibataire, si son montant est inférieur à 10 633 euros, la personne sera exonérée de CSG. S’il est supérieur à 13 900 euros, le taux normal de 6,6% s’appliquera et, entre les deux, celui de 3,8%.

Selon les sources officielles, environ 700 000 retraités y gagneraient, tandis que 460 000 devraient voir le montant de leur CSG augmenter > Plus d’informations.