Le sujet de la capitalisation revient souvent à l’ordre du jour quand les débats reprennent sur le financement de nos régimes de retraite par répartition. C’est de nouveau le cas depuis la réforme, suspendue, de 2023.  Dans ce contexte, cette note fait le point sur les avantages et inconvénients des régimes de retraite par capitalisation ainsi que sur les conditions de leur développement en France.

La capitalisation ne peut pas complètement et rapidement remplacer nos régimes par répartition car les actifs actuels devraient payer deux fois : une première fois pour les retraités actuels et une deuxième fois en versant des primes à des fonds de pension pour financer leur propre retraite. On peut néanmoins envisager un remplacement partiel et progressif de la répartition par la capitalisation à un horizon plus ou moins lointain.

En 2024, les retraites par capitalisation ne représentent que 2 % des retraites perçues par les ménages français contre une moyenne de 18 % dans les pays de l’OCDE. Elles pourraient donc être bien plus importantes en France.

Sur le passé et sur de longues périodes, le taux de rendement de fonds de pension investis surtout en actions est supérieur à celui des régimes par répartition, si on définit le rendement d’un régime de retraite par le rapport entre les montants actualisés des pensions reçues et des cotisations versées en moyenne par une même génération. Dans un régime par capitalisation, chaque actif peut en outre avoir le choix du montant qu’il souhaite affecter au financement de sa future retraite.

La capitalisation ne permet cependant pas de résoudre le problème démographique posé par la baisse du rapport entre les actifs et les retraités. Si, pour prendre un cas limite, il n’y a plus aucun actif mais seulement des retraités dans 50 ans, le rendement de la capitalisation sera nul comme celui de la répartition. Les gains de productivité peuvent compenser la baisse de ce ratio, mais ils améliorent le rendement de la répartition aussi bien que celui de la capitalisation.

Celle-ci ne peut permettre d’assurer des retraites convenables malgré une démographie défavorable que si l’épargne placée dans les fonds de pension est elle-même placée dans des pays plus dynamiques. Un avantage de la capitalisation souvent mis en avant, accroître les fonds propres des entreprises produisant en France, est alors réduit. Elle est néanmoins souhaitable dans une perspective de diversification des risques.

Des dispositifs incitant les Français à investir dans des produits d’épargne retraite existent depuis longtemps, mais leur développement est très limité car ils sont concurrencés par l’assurance-vie. La capitalisation ne pourrait se développer que si les avantages fiscaux et non fiscaux de l’assurance-vie étaient fortement réduits.

A défaut, il faudrait la rendre obligatoire, ce qui équivaut à créer un nouvel impôt dont le produit serait affecté à des fonds de pension privés ou à un fonds public de réserve. Or, les marges de hausse des prélèvements obligatoires en France sont faibles et devraient être mobilisées en priorité pour réduire le déficit public.

Sont également abordés dans cette note....

- La place de la capitalisation en France et dans les pays de l’OCDE

- Le rendement des régimes de retraite par répartition et capitalisation

-  L’impact des déséquilibres démographiques sur les régimes par répartition et par capitalisation

- La concurrence de l’assurance-vie

-  Les limites d’une capitalisation obligatoire

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