Miroir Social
  • Rachats de trimestres à tarif préférentiel pour les apprentis et les étudiants
    Aujourd’hui, les assurés peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres d’assurance au titre des années d’études supérieures. Le tarif de ce rachat varie selon l’âge et le niveau de revenu.

    Une aide au rachat de trimestres d’étude pour les jeunes actifs est mise en place.

    Philippe Pihet mer 28/01/2015 - 07:18
  • La durée maximale d’une mise à pied disciplinaire doit être fixée par le règlement intérieur
    Un employeur ne peut infliger une sanction disciplinaire à un salarié qu’à condition que celle-ci soit prévue par le règlement intérieur, lorsque ce dernier est obligatoire et que, s’agissant d’une mise à pied disciplinaire, le règlement intérieur en précise expressément la durée.
    Didier Porte mar 27/01/2015 - 06:37
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    26 / 01 / 2015 | 16 vues

    Pensions de retraite : modification du mode de calcul de la CSG

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 introduit un nouveau mode de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités. Pour déterminer le taux à appliquer (0%, 3,8% ou 6,6%), le montant de l’impôt sur le revenu était jusqu’ici pris en compte, sauf pour les personnes les plus modestes, exemptées de CSG.
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    23 / 01 / 2015 | 23 vues

    Risques professionnels : la pénibilité partiellement prise en compte mais insuffisamment compensée

    Serpent de mer des réformes des retraites depuis plus de dix ans, la prise en compte de la pénibilité démarre timidement en 2015. La pression du patronat et les atermoiements du gouvernement n’ont de cesse d’affaiblir le dispositif sur lequel Mathieu Lapprand de FO Hebdo revient cette semaine.
  • Le recours aux heures complémentaires peut conduire à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein
    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014 (n° 13-20627), les hauts magistrats se sont confrontés aux dispositions de l’article L 3123-7 du code du travail, qui dispose notamment que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée c
    Didier Porte jeu 22/01/2015 - 07:00
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    13 / 01 / 2015 | 35 vues

    Contrat de travail et avantages individuels : acquis ou pas acquis ?

    Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ d’application professionnel et territorial de la convention ou de l’accord qu’elle ne bénéficie pas, à titre personnel, à chacun de ces salariés.
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    13 / 01 / 2015 | 20 vues

    Élections professionnelles : les horaires du scrutin peuvent-ils figurer dans un document annexé au procès-verbal ?

    En principe, l’absence de mention dans le procès-verbal des élections des heures d’ouverture et de clôture du scrutin, contrairement aux prescriptions de l’article R 57 du code électoral, est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales ; s’agissant des principes généraux de droit électoral, cette absence de mention constitue une irrégularité justifiant à elle seule l’annulation de
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    13 / 01 / 2015 | 12 vues

    L'apprentissage au service de l'emploi

    Une note du conseil d'analyse économique rendue publique ces jours-ci s'avère très critique sur notre système d'apprentissage.

    En France, le circuit de la formation professionnelle en alternance est très complexe et de nombreux acteurs y interviennent.
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    31 / 12 / 2014 | 37 vues

    La retraite anticipée pour handicap : les nouveaux critères

    Les articles 36 à 38 de la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » prévoient plusieurs mesures à destination des travailleurs handicapés ainsi que des personnes qui assument la charge, à domicile, d’un parent lourdement handicapé.
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