Les 330 Services de Santé au Travail (SST) interentreprises disposent encore d’au moins 5 ans avant que les grilles tarifaires ne soient unifiées. C’est l’un des points clés de la 2ème conférence sociale sur les conditions de travail qui s’est tenue dans la matinée du 27 juin au ministère du travail entre les partenaires sociaux. Or sans cette unification des tarifs, impossible de centraliser la collecte par l’URSSAF. Il faudra surtout attendre au moins 5 ans pour voir un mouvement de concentration des SST à un niveau régional et éviter ainsi des situations de vives concurrences entre les centres dans la plupart des grandes villes.

En attendant, les partenaires sont d’accord pour que les activités des SST soient davantage coordonnées et mutualisées à un niveau régional avec des conventions d’objectifs à la clé. La question d’une gestion paritaire des SST est posée. Concernant l’avis d’aptitude, les partenaires seraient disposés à se fendre d’un constat de « contre-indications » en lieu et place d’un avis d’inaptitude. Voilà qui ne réglera pas le frein que constitue la mention de cette « contre-indications » au partage du dossier médical du salarié dans le cadre d’un suivi longitudinal qui n’existe pas, en grande partie pour des raisons de confidentialité. Cette mention limitative pourra t-elle apparaître sans l’accord du salarié ? Tout cela devrait faire l’objet d’une prochaine négociation.

Pluridisciplinarité

La prévention des risques psychosociaux était aussi au programme de cette conférence sociale avec l’annonce d’une grande enquête nationale conduite sous l’égide de l’INSEE. La réalisation de cette enquête serait « confiée à la médecine du travail ou à défaut à un institut privé. » La question est importante alors que Patrick Légeron, psychiatre et responsable du cabinet Stimulus est l’un des co-auteur du rapport sur les risques psychosociaux remis à Xavier Bertrand le 12 mars dernier. Stimulus déploie en effet pour le compte des directions une méthode pour mesurer le stress des salariés sensiblement différente de l’approche de la plupart des médecins du travail qui est beaucoup moins axée sur la psychologie et plus sur l’organisation du travail. Reste donc aux différents partenaires à s’entendre sur la méthodologie de la future enquête qui conditionnera la lecture des résultats. Un bon exemple de travail pluridisciplinaire que le ministère du travail entend développer dans les SST avec des interventions conjointes de médecins du travail, d’ergonomes ou encore de psychologues.