Dernier en date à avoir été épinglé par la justice, BVA, 4ème institut d'études en France. La fédération CGT des sociétés d'études relève une condamnation récente de cet institut par la Cour d'Appel de Versailles.
Une décision historique après cinq ans de guérilla judiciaire et le double si l'on remonte au débuts des faits.
Mardi dernier, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné la compagnie CityJet, filiale d'Air France a 100 000 euros d'amende pour « travail dissimulé ». La compagnie est reconnue coupable d'avoir employé des salariés travaillant sur le sol français sous contrat irlandais entre 2006 et 2008.
Aujourd’hui, le tribunal de Turin a condamné Stephan Schmidheiny (ex-propriétaire du groupe Eternit) et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne (ancien actionnaire d'Eternit Italie) à seize ans de prison. Une peine de vingt ans de prison avait été requise contre eux par le procureur.
La Ville de Paris a été condamnée à 40 000 euros d’amende en toute discrétion pour infraction à la législation du travail selon le syndicat Force Ouvrière et l’hebdomadaire Le Point du 26 janvier. La Mairie d
Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse du 19 février 2010, qui avait condamné Aibus à verser 18 000 € d’indemnités pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine.
La CGT RATP n'a pas tardé à réagir au rapport public de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la régie. Le syndicat y voit beaucoup d'approximations et d'affirmations gratuites, notamment celles qui portent sur les « graves irrégularités ».
Le voilà, le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la RATP entre 2004 et 2010 est en ligne ; 117 pages qui accablent le mode de gestion d’un CE gérant chaque année plus de 50 millions d’euros de dotations (3,11% de la masse salariale).