Patrons-voyous.fr recense les entreprises condamnées pour des fautes envers leurs salariés. Si instructif que les patrons aimeraient bien le voir disparaître…
Selon la CGT, la SSI Devoteam est assurée de divisions systématiques entre les syndicats. Pour preuve, les élections annulées en avril 2014. Une requête du Sicsti CFTC lancée en décembre 2013, à laquelle s'était jointe la fédération CGT des sociétés d'études, visait notamment les syndicats UNSA et CFDT, accusés d'avoir poursuivi leur propagande électorale au-delà de la période autorisée.
L'UDES et le Mouvement associatif signent un protocole de coopération
Dans le cadre de la grande cause nationale 2014 consacrée à l’engagement associatif, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et le Mouvement associatif ont signé, le 25 septembre dernier, un protocole de coopération afin de mettre en œuvre des actions pour la reconnaissance, la promotion et la défense des intérêts sociaux et économiques des associations.
La fédération des services CFDT a obtenu la levée de la saisie de 500 000 euros
Loin d'être parvenue à son terme, l'affaire qui met aux prises depuis des mois le syndicat du commerce inter-départemental CFDT-commerce (SCID) avec un avocat, Stéphane Bruschini-Chaumet, connaîtra (peut être) son prochain épisode fin octobre devant le bâtonnier de Paris.
Ce site d'information des professionnels du tourisme avait été débouté par la Cour de cassation le 11 mars dernier (voir le détail ici), dans un procès qui l'opposait au groupe TUI, propriétaire de Nouvelles Frontières.
La nouvelle convention d’assurance-chômage peut désormais être agréée par le ministère du Travail. Le 14 mai, les signataires de l’accord du 22 mars, le patronat et les trois syndicats concernés se sont réunis une dernière fois au siège du MEDEF pour relire et définitivement valider la transcription juridique du texte.
Huit CHSCT et trois syndicats (CGT, CGC et SUD) de l'enseigne culturelle avaient lancé une procédure en référé fin 2012 pour faire annuler un projet de PSE insuffisamment diagnostiqué en matière de risques psycho-sociaux. Après suspension du projet par la justice, les deux parties avaient mis chacune en avant des résultats d'expertises devant les juges d'Appel. Avec plus de réussite pour la direction de la FNAC.
Suite à la plainte déposée le 10 juin 2013 par l’ex-directrice adjointe de l’association ANRAS [1], quatre délégués syndicaux centraux (CFDT, CGT, FO et SUD) sont convoqués devant un juge d’instruction ce lundi 19 mai 2014, en vue d’une éventuelle mise en examen po
À la suite d’un report, c’est le 28 mars (et non le 14) que le Conseil constitutionnel se prononcera sur la légalité du travail de nuit et de l’effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales d’ouverture dominicale.
Le syndicat unifié-UNSA est impliqué dans près de 2 500 dossiers engagés dans le circuit juridique et ce, à des stades différents : Prud’hommes, Cour d’Appel, Cour de Cassation. Un chiffre qui est susceptible de croître mais l'UNSA temporise :