Loin d'être parvenue à son terme, l'affaire qui met aux prises depuis des mois le syndicat du commerce inter-départemental CFDT-commerce (SCID) avec un avocat, Stéphane Bruschini-Chaumet, connaîtra (peut être) son prochain épisode fin octobre devant le bâtonnier de Paris. Comme nous l'avions expliqué, le SCID a été brutalement mis sous tutelle en juin dernier par la fédération des services CFDT. Stéphane Bruschini-Chaumet, avocat de centaines de salariés dont les dossiers ont été présentés par le SCID contre différentes enseignes franciliennes, arbore depuis plusieurs mois une facture globale de plus de 500 000 euros, correspondant selon lui au travail effectué. Une mission pour laquelle il a été mandaté par le syndicat CFDT SCID.

Taxation d'honoraires

Depuis la mise sous tutelle (le SCID continuant de s'élever contre son administration provisoire et le montant des honoraires exigés, exorbitant selon lui), c'est à la fédération CFDT des services qu'échoit juridiquement l'ardoise de 500 000 euros. Une procédure pour taxation d'honoraires a été engagée par l'avocat devant le bâtonnier de Paris en juin et celui-ci a obtenu une saisie-conservatoire des honoraires non payés devant un juge de l'exécution. Fin août, la CFDT en a toutefois obtenu la levée. L'audience devant la juridiction ordinale prévue en septembre a par ailleurs été renvoyée fin octobre.

Arrangement à trouver

Depuis le début du conflit, Stéphane Bruschini-Chaumet ne veut pas distinguer le SCID de la fédération des services ou encore de la confédération. « La facture revient à la CFDT, point », martèle-t-il. Un argument auquel le délégué du bâtonnier a semblé se ranger, au moins à l'oral, au début de l'audience ayant abouti au renvoi. Les deux parties, elles, ont été invitées à trouver un arrangement. Une perspective qui semble peu probable dans ce jeu de billard à trois bandes (SCID contre sa fédération d'un côté, avocat contre « les » entités CFDT de l'autre) et compte tenu du montant élevé du différend. La fédération des services CFDT refuse toujours de nous donner son point de vue sur ce dossier. Selon nos informations, elle réfléchit à contre-attaquer Stéphane Bruschini-Chaumet. Sur le terrain pénal.

Relire notre article du 17 juin 2014 (abonnés) :
Jusqu'où un syndicat peut-il agir sans franchir une ligne fixée par la fédération ?