Une décision historique après cinq ans de guérilla judiciaire et le double si l'on remonte au débuts des faits. Le 29 janvier, la Cour de Cassation a débouté Natixis Asset Management (groupe BPCE) : un ancien responsable d'applications métiers peut considérer comme acquis les 737 752,66 euros accordés par la Cour d'Appel de Paris en juillet 2012 pour des astreintes et des heures supplémentaires non payées sur plusieurs années. L'informaticien s'est vu accorder le montant de 508 825 euros rien qu'au titre du paiement majoré de 33 % des heures d'astreintes.

Une transaction entre deux procès

En parallèle, l'affaire a connu plusieurs péripéties car le salarié était par ailleurs délégué du personnel CGT (le syndicat s'étant porté partie civile). Il a ainsi été licencié pour motif économique par Natixis AM entre la décision du Conseil de Prud'hommes (2009) et le procès en appel (2012). Validé par l'Inspection du Travail, son licenciement a ensuite été refusé par le ministre de l'époque [ndr : Xavier Bertrand], ce qui a amené les parties à conclure un accord transactionnel fin 2011. Sans éteindre la procédure judiciaire... Au total, le montant des dédommagements (la condamnation et les deux « procédures ») frise le million d'euros.

Retrouvez les détails complets de cette affaire sur ce blog du Monde : En cadence (infernale).