Miroir Social
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    27 / 02 / 2017 | 51 vues

    L’astreinte : comment ça marche depuis la loi sur le travail ?

    Selon l’article L 3121-9 du code du travail, l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
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    17 / 06 / 2016 | 33 vues

    Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

    Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, réuni sous la présidence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
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    16 / 06 / 2016 | 26 vues

    Quand Natixis Asset Management oublie de payer des cotisations CNAV

    En 2014, un informaticien de NAM (Natixis Asset Management) avait gagné contre son employeur en cassation pour des astreintes et des heures supplémentaires non payées. Condamnation définitive, un record : 738 000 euros, dont 508 000 euros au titre du paiement majoré de 33 % des heures d’astreintes.
  • Ressources d'entreprise
    16 / 07 / 2015 | 697 vues

    Veolia Eau : accord sur les astreintes

    L'UCANSS nous informe de l'agrément en date du 26 janvier 2015, de l'avenant modifiant les dispositifs de l'avenant du 17 mars 1988, relatif à la prime de crèche.

  • Bip Bip
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    13 / 07 / 2015

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #38

    AFPA : activité partielle en région Pays de la Loire - Coût moyen du PSE de Véolia Water : près de 75000 € par salarié - Grasses primes d'astreintes en négociation chez General Electric Medical System - Rapport Technologia sur le CESE : après le refus administratif, l'ouverture judiciaire ? - GFI : le forfait jours s'invite dans le règlement intérieur - Le médecin du travail de Microsoft se lâche avant de partir en pré-retraite
  • Ressources d'entreprise
    07 / 05 / 2015 | 39 vues

    Altran : accord sur les horaires décalés

    L'UCANSS nous informe de l'agrément en date du 26 janvier 2015, de l'avenant modifiant les dispositifs de l'avenant du 17 mars 1988, relatif à la prime de crèche.

  • Ressources d'entreprise
    17 / 10 / 2014 | 20 vues

    Nextiraone : accord sur les astreintes

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    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

  • Focus
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    13 / 05 / 2014

    L'obsolète « corpus social » de NextiraOne

    En 2002, Alcatel réseaux d’entreprise devenait NextiraOne. 80 % du « corpus social » sont encore aujourd’hui issus de cette période. Dans le cadre d’une profonde restructuration, la direction entend remettre à plat tout le pacte social : la convention collective de la métallurgie et son forfait jours, les primes d’astreintes attribuées sans raison, comme les voitures d’entreprise et une politique de rémunération variable individuelle jugée illisible et inéquitable…
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