L’enseigne, qui a assimilé les jours de grève d’un délégué FO à des absences et alourdi son taux horaire, a été sanctionnée par les prud’hommes de Mâcon.

Chez Auchan, les grévistes n’ont pas les mêmes droits que les autres. C’est ce qu’a dénoncé un délégué FO du magasin de Mâcon et la justice lui a donné raison. En cas d’arrêt maladie, l’accord collectif de l’enseigne prévoit le paiement des jours de carence, à condition que le salarié n’ait pas été absent pour raisons de santé depuis douze mois.

Considérant que le fait d’avoir été en grève au cours de l’année écoulée était assimilable à une absence pour motif personnel, la direction du magasin a refusé de lui verser un complément de salaire pour deux arrêts maladie, l’un en 2008 et l’autre en 2011.

Le conseil de prud’hommes de Mâcon, saisi par ce délégué, a confirmé que « le droit de grève n’est pas une absence mais un droit inscrit dans la Constitution », souligne un communiqué du syndicat FO Auchan. Il a rappelé qu’en cas de grève, le salarié perd uniquement la rémunération correspondant à sa journée d’arrêt mais qu’il conserve tous ses avantages sociaux. Les conseillers ont rétabli le délégué dans ses droits et condamné la direction du magasin à lui verser un rappel de salaire correspondant aux jours de carence.

Une jurisprudence au niveau national

Lors de ce jugement, Auchan a également été condamné pour un mauvais calcul du taux horaire en cas de retenues sur salaire. À la suite d’une absence, les salariés qui bénéficient d’une prime d’ancienneté (rebaptisée indemnité spécifique compensatrice) se voient systématiquement retirer un taux horaire supérieur à celui indiqué sur leur fiche de paie. La direction y intègre la prime d’ancienneté ramenée à l’heure, pratique totalement illégale. En revanche, cette ancienneté n’est pas prise en compte pour calculer les heures supplémentaires.

« C’est la première fois, à notre connaissance, qu’Auchan est condamnée sur ces deux points. Et elle ne fera pas appel puisque le délégué de Mâcon a reçu son chèque. Elle devait craindre qu’une contestation du jugement ne fasse trop de publicité à ce dossier », se félicite Pascal Saeyvoet, délégué central FO chez Auchan.

Le délégué central avait déjà interpellé par courrier, en 2012, la direction nationale sur le mauvais calcul des taux horaires.

Présentation d'un PSE

« C’était resté sans suite mais avec ce jugement, nous allons les interpeller à nouveau. Nous voulons négocier sur cette question au niveau national, en exigeant une réparation des dommages financiers subis. Sinon nous pourrons envisager de mener une action judiciaire collective », poursuit-il.

Tous les salariés bénéficiant d’une prime d’ancienneté et qui ont eu des absences au cours des cinq dernières années sont d’ores et déjà invités à vérifier leurs fiches de paie et à se faire connaître des représentants FO.

Les salariés sont d’autant plus remontés qu’ils ne bénéficieront pas d’augmentation de salaire en 2014 et qu’après l’annonce fin janvier de la suppression de 800 postes, la direction a réitéré le 25 février, avec la présentation d’un PSE. Il concerne 17 vendeurs ayant refusé un avenant à leur contrat de travail modifiant fortement leur rémunération variable. FO dénonce la légitimité de ce plan social et demande son annulation.