En cas de contentieux de la désignation des membres de la CSSCT, la compétence du tribunal judiciaire n’est pas remise en cause, mais il n’est pas possible d’interjeter appel, seul le pourvoi en cassation est recevable.

La culture de la dette, c’est juste pour remettre de l’austérité, lançait le secrétaire général de FO, le 9 juin à Angers. Et Frédéric Souillot de pointer un paradoxe qui en dit long sur la posture adoptée par le gouvernement.

Lors de notre audition à l’Assemblée nationale devant la MECSS (la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale), les parlementaires ont souhaité nous entendre sur les exonérations de cotisations.

Le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans est la proposition essentielle du gouvernement. Quelles sont les réalités actuelles et les motifs qui justifieraient une telle évolution ? Pourquoi une opposition très majoritaire des français ? Analyses et réflexions sur le contrôle et la croissance (ou la décroissance du « temps retrouvé »)…

FO a produit un guide pratique sur la base de données économiques et sociales (BDES) pour répondre aux nombreuses questions que chacun peut légitimement se poser (...-

Contrairement aux idées reçues, les impôts progressifs dans le total des prélèvements obligatoires demeurent faibles (...)

La lecture du Journal Officiel est riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d’état d’urgence sanitaire (...)

La transformation des activités de Flins en un écosystème d’économie circulaire suppose plusieurs pré-requis dont la réussite du transfert des compétences et des savoir-faire des salariés de Choisy-le-Roi, spécialisés dans le reconditionnement des organes mécaniques et, de fait, déjà acteurs incontournables de l’économie circulaire (...)

Notre objectif était de mettre en avant l'esprit de la hiérarchie des normes, auquel nous tenons, sur un sujet sur lequel la négociation au niveau de l’entreprise, quand elle a lieu, et, plus souvent, l’accord de gré à gré entre l’employeur et le salarié l'emportent aujourd'hui (...)