La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs
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La mairie de Paris, qui avait multiplié les manœuvres dilatoires, est condamnée sur tous les points et devra de surcroît payer des frais de justice.
C’est une première à la Ville de Paris : la remise officielle d’un rapport d’enquête sur la souffrance au travail à la direction des affaires culturelles lors d’un comité d'hygiène et sécurité (CHSCT) présidé par le premier adjoint, Bruno Julliard en personne. Un rapport choc !
138 demandes d’expertise CHSCT ont été votées entre 2012 et 2013 à la Poste : 74 % concernaient des projets importants et 26 % des risques graves. 42 % de ces expertises ont été contestés par la direction avec un taux de succès de 26 % (25 % des contestations étaient alors encore en cours).
Apex, l’expert choisi par le CCE de Total, ne voit pas un risque majeur d’externalisation dans « one Total, one organisation », le projet stratégique du groupe pétrolier dont l’un des volets concerne directement plus de 1 000 salariés qui vont intégrer des filiales spécifiques.
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