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    28 / 03 / 2017
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    La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs

    La direction de la maison de retraite de Quintin (Côtes-d’Armor) a contesté le droit de son CHSCT à voter une expertise pour risque grave en décembre 2016 alors que l’établissement serait fusionné avec le centre hospitalier de Lamballe au 1er janvier 2017. Le TGI de Saint-Brieux a rejeté l’argumentation adverse en considérant que malgré la fusion, le CHSCT continuait d’exister.
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    09 / 02 / 2017 | 118 vues
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    Mairie de Paris : le recours à l'expertise CHSCT confirmé par les juges

    La mairie de Paris, qui avait multiplié les manœuvres dilatoires, est condamnée sur tous les points et devra de surcroît payer des frais de justice.

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    17 / 11 / 2016 | 358 vues
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    Souffrance au travail à la Ville de Paris : le rapport choc

    C’est une première à la Ville de Paris : la remise officielle d’un rapport d’enquête sur la souffrance au travail à la direction des affaires culturelles lors d’un comité d'hygiène et sécurité (CHSCT) présidé par le premier adjoint, Bruno Julliard en personne. Un rapport choc !

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    26 / 10 / 2016 | 3 vues
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    26 % des contestations engagées par la Poste sur les expertises CHSCT ont été gagnées entre 2012 et 2013

    138 demandes d’expertise CHSCT ont été votées entre 2012 et 2013 à la Poste : 74 % concernaient des projets importants et 26 % des risques graves. 42 % de ces expertises ont été contestés par la direction avec un taux de succès de 26 % (25 % des contestations étaient alors encore en cours). 

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    25 / 10 / 2016
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    Comment la Poste pilote-t-elle une stratégie nationale de contestation des expertises CHSCT ?

    Entre 2012 et 2013, la Poste a contesté 42 % des expertises votées en CHSCT avec un taux de succès de 26 %. La direction juridique et des relations sociales s’emploie à améliorer le score en distillant ses bons conseils pratiques aux directions opérationnelles qui souhaitent contester en amont, au moment de la lettre de mission, ou après la restitution du rapport en CHSCT.
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    03 / 10 / 2016
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #95

    Direct Énergie diffuse ses résultats sur Périscope mais coupe les questions/réponses - Sopra Steria : les listes CFE-CGC refusées car pas adressées sur clef USB - Miracle : le site des élections professionnelles introduit une recherche multi-critères - Protection des lanceurs d’alerte : les syndicats et les institutions représentatives du personnel ne seront pas un canal de signalement - Nouveau système d’évaluation chez AMEX : pas d’expertise CHSCT demandée
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    26 / 09 / 2016
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #94

    Dassault Aviation : malgré le contrat indien sur le Rafale, la situation est préoccupante du fait de la baisse significative des ventes de Falcon - Michelin : fins de carrière plus ou moins anticipées en fonction des postes et des statuts des salariés qui annoncent la couleur à l’avance - Le mécano de la (future) formation initiale des conseillers prud’homaux - Demande d’une expertise CHSCT unique sur les horaires étendus : Atos maintient la séparation des dossiers - Steria : un A/R dans la journée pour les salariés de province venant à Paris - Chez Accenture, les consultants travaillent (régulièrement) la nuit
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    26 / 09 / 2016 | 11 vues
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    Externalisation : quand les experts CE et CHSCT voient les choses différemment sur un même plan stratégique

    Apex, l’expert choisi par le CCE de Total, ne voit pas un risque majeur d’externalisation dans « one Total, one organisation », le projet stratégique du groupe pétrolier dont l’un des volets concerne directement plus de 1 000 salariés qui vont intégrer des filiales spécifiques.

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    20 / 09 / 2016 | 41 vues
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    Protection de l’enfance : alerte au village d’enfants d’Amboise

    Le syndicat FO a tenu une réunion publique à Amboise vendredi 16 septembre, pour alerter les institutions responsables de la protection de l’enfance. La forte dégradation des conditions de travail au sein du village d’enfants d’Amboise met en péril le suivi des jeunes et la santé des salariés. Francçoise Lambert journaliste, a suivi cette affaire pour FO Hebdo.
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    13 / 09 / 2016
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    Quand les expertises du CCE et du CHSCT divergent sur un projet de réorganisation

    « One Total, one organisation », c’est le projet stratégique du groupe pétrolier dont l’un des volets concerne directement plus de 1 000 salariés qui vont intégrer des filiales spécifiques. Si Apex, l’expert choisi par le CCE, ne voit pas un risque majeur d’externalisation, l’écho est différent dans le rapport remis par Orseu, l’expert du CHSCT.
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