Notre fédération a soutenu les membres CHSCT dans leur demande d’expertise sur les risques psycho-sociaux à la DSI BSCC (1). Elle s’est déroulée sur le premier semestre 2016 et le cabinet Technologia a rendu ses conclusions le 1er juillet.
Dans une note publiée le 6 avril 2016 sur son site internet, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a mis le feu aux poudres dans le domaine des expertises CHSCT en affirmant que désormais, suite à la transposition de la directive européenne 2014/24/UR du 26 février 2014 relative au marché public, les expertises CHSCT des hôpitaux (et plus généralement des C
Avec un projet de loi dont les dispositions (article 17) concernant l'expertise CHSCT qui prévoit qu'en cas de contestation par l'employeur, le juge statuera en premier et dernier ressort dans les dix jours suivant sa saisine, laquelle suspendra l’exécution de la décision du comité d'hygiène jusqu'à l'expiration du délai de pourvoi en Cassation, tout les intervenants sont-ils satisfaits ?
Il serait grand temps que le chat (employeur) fasse preuve d'un peu plus de clairvoyance envers le rôle global du CHSCT (la souris).
Pauline Veron (adjointe en charge de la politique de la ville et de la démocratie et de la participation citoyenne) refuse de respecter une décision pourtant votée à la majorité par le CHS-CT de la Direction de la démocratie et des citoyens (DDTC).