Avec un projet de loi dont les dispositions (article 17) concernant l'expertise CHSCT qui prévoit qu'en cas de contestation par l'employeur, le juge statuera en premier et dernier ressort dans les dix jours suivant sa saisine, laquelle suspendra l’exécution de la décision du comité d'hygiène jusqu'à l'expiration du délai de pourvoi en Cassation, tout les intervenants sont-ils satisfaits ?

Pas vraiment, d'autant qu'une contestation du coût prévisionnel de l'expertise sera rendue possible (ce qui fâche les cabinets experts) et que la possibilité d'appel a été évacuée (ce qui méconte plutôt les employeurs).

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L'expertise CHSCT à l'aube d'une nouvelle ère ?