Miroir Social
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    03 / 05 / 2016 | 4 vues

    L'article 17 de la loi sur le travail sous haute surveillance des experts CHSCT

    Avec un projet de loi dont les dispositions (article 17) concernant l'expertise CHSCT qui prévoit qu'en cas de contestation par l'employeur, le juge statuera en premier et dernier ressort dans les dix jours suivant sa saisine, laquelle suspendra l’exécution de la décision du comité d'hygiène jusqu'à l'expiration du délai de pourvoi en Cassation, tout les intervenants sont-ils satisfaits ?
  • Focus
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    03 / 05 / 2016

    L'expertise CHSCT à l'aube d'une nouvelle ère ?

    Bousculés par une question prioritaire de constitutionnalité perdue en novembre 2015, les cabinets d'expertise CHSCT font le maximum pour peser sur l'article 17 de la loi El Khomri, débattue à partir du 3 mai. Cet article vise notamment à légiférer sur les délais de contestation d'une expertise par une entreprise. Mais il introduit plusieurs possibilités d'action contre le coût. Il y aura bien un avant et un après loi Travail pour la profession.
  • Bip Bip
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    15 / 04 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #74

    Un fonds social à vocation culturelle dans la branche architecture / CFE-CGC : fusion des syndicats des administratifs cadres et non-cadres de l’assurance / UNSA : encore une enquête dans le financement du paritarisme / Le SEA CHSCT surveille la loi sur le travail comme le lait sur le feu / Pourquoi ATOS aimerait évoluer vers des comités d’entreprises par « métiers »
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #73
    SEA CHSCT : des experts sous-utilisés ou utilisés autrement / Protestation éclair : comment BP2S a voulu retrancher 15 mn de temps de travail / Un article de Miroir Social « exploité » en justice dans l’affaire UIC / À l’AFP, c’est juré, le chef de service garantira le secret des sources / Axa Tech : 1,5 % des salariés contribuent exceptionnellement aux performances
    Rodolphe Helderlé mar 12/04/2016 - 10:14
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