Traçabilité de la consultation des applications de DGFIP : explosion des sanctions
Le nombre de procédures disciplinaires a explosé du fait de la mise en place des outils de traçage. Ainsi, les sanctions sur ce seul motif, représentaient 15 à 20 % des sanctions prises entre 2018 et 2022. Inscrire un simple nom même par curiosité, dans le Moteur d’Identification de Recherche Avancée MIRA, par exemple, peut vous envoyer en conseil de discipline…