Organisations
Les services publics incarnent la République
Les services publics ont une longue histoire en France. Ils sont indissociables des principes de solidarité et d'universalité sur l'ensemble du territoire. Tous les citoyens demandent de renforcer le service public, mais ce sera impossible si on brise ses valeurs. Améliorer leur efficacité et s’assurer que les plus vulnérables y trouvent un appui, oui. Les condamner à mourir par la privatisation ou une prétendue « préférence nationale » contraire à toute notre histoire, non. Il est faux de dire qu’on peut « défendre » les services publics en anéantissant leurs valeurs et leur utilité sociale.
Pour le Sens du service public, les promouvoir c'est prioritairement :
*Garantir l'accès aux soins par un service public de santé de proximité ;
*Ré-humaniser les fonctionnements des services publics par un droit opposable à disposer de plusieurs modalités d'accès ;
*Assurer un financement renforcé et juste des services publics par le lancement d'un chantier de refonte fiscale.
Pour améliorer les services publics, faut-il comme le propose l'extrême droite : Interdire l'accès aux emplois publics aux Français binationaux ?
NON, contraire à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : "Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux [la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents".
Sur les 3,5 millions de Français binationaux, plusieurs milliers sont fonctionnaires et exercent des métiers indispensables aux services publics (infirmiers, médecins, pompiers, professeurs, policiers, ingénieurs…).
Privatiser l'audiovisuel public ?
NON, contraire à l'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 : "La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et à la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation".
Remet en cause les objectifs de l'article 43 de loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : "Les sociétés de l'audiovisuel public poursuivent dans l'intérêt général, des missions de service public. Elles offrent au public, pris dans toutes ses composantes, un ensemble de programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme, leur exigence de qualité et d'innovation, le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis."
Supprimer l'accessibilité bancaire de la Banque postale ?
NON, remet en cause l'article 2 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste qui permet à 1,7 personnes en situation de fragilité financière d'avoir gratuitement à la Banque postale un Livret A et d'effectuer gratuitement des opérations bancaires à partir de 1,5 €.
Pour exercer cette mission de service public, la Banque postale reçoit une compensation par l'État de 287 M€ que le Rassemblement national souhaite supprimer.
Baisser de 40 milliards/an les recettes de l'État ?
NON, contraire aux engagements européens de la France qui visent à garantir la solidité budgétaire des États européens. Irréaliste financièrement, alors qu'en 2023, le déficit public était de 153 Md€ (5,5% du PIB).
La France n'a pas les moyens de renoncer à de telles recettes fiscales comme baisser TVA à 5,5% sur l'énergie (-16,8 Md€), exonérer les moins de 30 ans de l'impôt sur le revenu (-3,8 Md€) ou supprimer la cotisation foncière des entreprises (-9 Md€).
De telles pertes de recettes signifient automatiquement moins de services publics dans les territoires et de moins en moins de fonctionnaires dans les ministères régaliens comme l'éducation, la santé, la justice…
Limiter l'accès aux aides sociales au titre de la préférence nationale ?
NON, contraire aux exigences constitutionnelles des alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946 qui prévoient la mise en oeuvre d'une politique de solidarité nationale en faveur des personnes défavorisées et sans condition de nationalité.
En plus d'être contraire à la Constitution, supprimer les allocations familiales aux étrangers travaillant en situation régulière est non conforme au principe d'égalité. Toute personne qui cotise a droit au bénéfice des allocations qui sont la contrepartie de ses cotisations.
Plafonner à 10% les effectifs administratifs dans les hôpitaux publics ?
NON, contraire aux réalités de fonctionnement des hôpitaux publics. Sur 1 million d'agents de la fonction publique hospitalière, le personnel administratif représente déjà 10% des effectifs hospitaliers (105.000 personnes) et estimé insuffisant par les soignants.
Baisser le nombre de personnels administratifs n'augmente pas le nombre de soignants, mais engendre un vrai report de charge des missions administratives sur le personnel médical.
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L'ESS appelle à la mobilisation
Les résultats du premier tour des élections législatives donnant le Rassemblement National en tête, avec 29,25% des suffrages exprimés, rendent possible une majorité d’extrême-droite à l’Assemblée nationale. À moins d’une semaine du second tour de ces législatives, dans le prolongement de la résolution adoptée lors de notre assemblée générale, nous réaffirmons qu’un sursaut républicain est nécessaire et possible pour empêcher le scénario du pire. Il est urgent que les candidatures républicaines arrivées troisième lors du premier tour du scrutin se désistent afin d’empêcher une victoire de l’extrême droite dimanche prochain.
Aucune complaisance n’est possible face au projet raciste et xénophobe du Rassemblement national
Avec constance et responsabilité, les acteurs qui composent l’Économie Sociale et Solidaire, ont rappelé l’incompatibilité totale entre leur projet de société et celui de l’extrême droite : un projet anti-républicain, aux antipodes de notre engagement en faveur de la démocratie et de l’égalité des droits. Sa victoire dimanche conduirait inévitablement à une libération des actes racistes et antisémites dans la société.
L’extrême droite est un danger pour la vie de millions de personnes qui bénéficient des actions de l’ESS
L’ESS réunit plus de 200 000 entreprises en France. Partout où elle a pris le pouvoir, l’extrême droite s’est attaquée aux réponses portées par l’ESS aux urgences sociales, climatiques et territoriales. En France, la victoire de l’extrême droite fragiliserait donc l’ESS et serait un risque de désertification économique dans de nombreux territoires, en ruralité ou encore dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où l’ESS fait vivre au quotidien la solidarité et assure le premier kilomètre de l’intérêt général à travers les services indispensables qu’elle rend aux plus vulnérables : personnes âgées, mères isolées, personne en situation de handicap, mineurs isolés. Quand bien même l’extrême droite n’attaquerait pas directement économiquement nos modèles, les composantes de l’ESS ne fermeraient pas les yeux face au désordre créé par des politiques publiques racistes et xénophobes.
Dimanche prochain : se saisir du bulletin qui permettra de faire échec à l’extrême droite
Pour nos libertés individuelles, publiques, associatives, contre toutes les discriminations et pour que la société civile, espace précieux d’expression et d’action qui permet de faire vivre la République au quotidien, ne soit pas réprimée : notre priorité doit être d’empêcher l’accession au pouvoir de l’extrême droite.
Les organisations de l’ESS, réunies au sein de leur organisation représentative ESS France, appellent ainsi toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans ce mode d’entreprendre à rejoindre les mobilisations initiées pour mettre en échec l’extrême droite dans les urnes dimanche prochain.
Appel de l'UDES
Elections législatives Pour la défense des valeurs de la République
Aux lendemains du premier tour des élections législatives, sur une grande partie du territoire, les Françaises et les Français sont confrontés à un vrai choix de société.
A l’occasion du second tour, l’UDES, seule organisation multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire, veut rappeler les valeurs qui sont les siennes : équité, solidarité, responsabilité et utilité sociale.
Fidèle à ses valeurs et celles de l’économie sociale et solidaire, l’UDES appelle les citoyennes et les citoyens à voter massivement pour montrer combien la démocratie est forte, la nation ouverte au monde. Les citoyennes françaises et les citoyens français doivent envoyer un message clair et sans équivoque sur la vivacité de notre modèle démocratique inclusif.
UDES - L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) regroupe 22 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et secteurs professionnels. Avec 32 000 entreprises employant plus d’un million de salariés, l’UDES est l’organisation multiprofessionnelle de l’économie sociale et solidaire. Quatre principes guident l’action de l’Union : la réciprocité, la responsabilité, l’utilité sociale et le développement durable. Plus d’informations sur www.udes.fr
Cfdt,Cgt,Unsa,Fsu et Solidaires appellent à un sursaut démocrati
Battre l’extrême droite et gagner le progrès social !
L’extrême droite est arrivée en tête des suffrages lors du premier tour des élections législatives. Ce résultat est une alerte inquiétante. Mais rien n’est joué.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, UNSA, FSU et Solidaires appellent à un sursaut démocratique, social et républicain dans les urnes dimanche 7 juillet. L’extrême droite ne doit pas prendre les rênes du pouvoir. Jamais nous ne mettrons dos à dos l’extrême droite avec une quelconque autre force politique. L’extrême droite au pouvoir ce sont des libertés en moins.
Liberté syndicale, liberté de la justice, liberté de la presse.
Tous les gouvernements d’extrême droite, quels qu’ils soient, ont comme première tentation de museler les contrepouvoirs. L’extrême droite au pouvoir, ce sont des politiques publiques discriminantes qui distinguent les Françaises et les Français et les divisent selon leurs origines, leur religion ou leurs orientations sexuelles.
Ce sont des décisions qui éloignent encore davantage l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes et qui remettent en cause le droit des femmes à disposer de leur corps.
L’extrême droite au pouvoir, ce sont des droits en moins pour la représentation des travailleurs et des travailleuses dans les entreprises et administrations, remplacée par une multiplication de syndicats à la main des employeurs et du pouvoir en place. L’extrême droite au pouvoir ce sont des politiques anti-sociales.
Le programme du RN est clair : pas de vraies mesures pour le pouvoir d’achat, pas d’abrogation de la réforme des retraites, austérité pour les services publics, nouvelles baisses d’impôt pour les plus riches et les grandes entreprises au détriment de la solidarité nationale.
Pour éviter ce scénario catastrophe pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs, nous appelons les candidates et candidats à la responsabilité pour empêcher l’élection de député·es du RN et alliés. Nous appelons les citoyennes et citoyens à faire barrage à l’extrême droite dans les urnes en votant dimanche pour les candidates et candidats les mieux placés pour battre l’extrême droite
Le CESE veut faire entendre la voix de la société civile
Le CESE alerte sur l'écart entre "les sphères sociétale et politique"
Après la dissolution de l'Assemblée nationale, décidée par le président de la République, des élections législatives sont organisées le 30 juin et le 7 juillet 2024. Alors que s’engage la campagne électorale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), alerte sur la nécessité de mieux associer la société civile à l’action publique et rappelle certaines de ses préconisations sur des thèmes du quotidien des Français.
Tout en assurant la solidité de la démocratie, la mécanique des institutions s’est rigidifiée et a fini par faire perdre la culture du dialogue et du débat. Le CESE pointe l’écart qui s’est creusé entre les sphères sociétale et politique et rappelle que quand elle tient trop éloignés les acteurs des décisions qui les concernent, l’action publique se retrouve dans l’impasse.
Toutes les composantes de la société civile, organisations syndicales, patronales, associatives, ont un rôle crucial à jouer pour garantir la cohésion du pays.
Dans sa déclaration « Entendre la voix de la société civile pour une République des solutions », le CESE attire par ailleurs l’attention des décideurs publics sur une dizaine de thématiques qui ne pourront être mises de côté, et rappelle certaines de ses préconisations sur des sujets comme les inégalités sociales et territoriales, l’accès aux droits, le rôle des services publics et des entreprises, ou encore les obstacles aux grandes transitions.
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