Après cinq mois d’auditions et de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants » a livré son rapport le 8 juillet. Et pour une fois, les conclusions rejoignent ce que notre fédération  réclame de longue date : plus de transparence, des conditions claires, et une logique de retour sur investissement pour l’argent public.

Car les chiffres donnent le tournis.

En 2023, 211 milliards d’euros ont été versés aux entreprises sous forme d’exonérations, subventions ou allègements. Une somme colossale, sans tableau de bord ni bilan d’efficacité. La commission dénonce un système opaque, éclaté en plus de 2 000 dispositifs, sans définition claire ni pilotage global.

Parmi les pistes proposées : recentrer le crédit d’impôt recherche (CIR), aujourd’hui critiqué pour son efficacité douteuse, réduire les plafonds, exclure certains secteurs comme la finance, et créer un bonus pour l’innovation industrialisée en France ou en Europe.

Mais surtout, ce rapport ose enfin parler de conditionnalité, le cheval de bataille de notre organisation syndicale . Il propose d’interdire les aides aux entreprises condamnées pour fraude, discrimination ou délocalisation injustifiée, avec des mécanismes de remboursement automatique si les engagements ne sont pas tenus. Une avancée majeure !