« Bonne nouvelle pour les élus et les DRH, la charge de travail ne se mesure pas ! Elle se défie, se discute et se jauge en fonction des situations. On est sur un objet complexe où l’approche quantitative ne suffit pas », estime Nils Veaux, directeur général de Plein Sens (cabinet spécialisé dans l’analyse du travail réel également agréé expert CHSCT) en introduction du café social du 8 octobre dernier.

La rencontre, organisée par Miroir Social et parrainée par Plein Sens et le cabinet d’avocats Capstan, a rassemblé une quarantaine de représentants des salariés et des employeurs. Celle-ci a été l’occasion de prendre la mesure d’un exercice exigeant tant pour les syndicats que les directions.

« Quand on commence à ouvrir le capot de la charge de travail, personne ne sait vraiment ce qu’il y a à découvrir car c’est bien le travail réel et la façon dont il est fait au quotidien que l’on va chercher à examiner et à comprendre dans le détail », poursuit Nils Veaux, insistant sur la nécessité d’être outillé pour s’engager dans une telle démarche. Selon lui, les experts mobilisés sur ces questions doivent accompagner les représentants du personnel dans l’appropriation des méthodes d’analyse utilisées pour leur permettre de discuter dans les meilleures conditions avec leur direction, car l’évaluation de la charge de travail est avant tout un temps d’échange où il s’agit d’appréhender la complexité et l’intensité, réelle et perçue, du travail.

« Comment évaluer la charge pour les salariés à temps partiel ou encore pour les intérimaires ? »  - Question d'une militante CGT intérimaire.

Absence du code du travail

Dans ces échanges, chacun doit alors veiller à ne pas se réfugier derrière une stricte approche métrique, fondée sur le volume, qui ne saurait prendre en considération la charge mentale et psychologique, par exemple.

Une question d’une intérimaire militante CGT, a enrichi le débat : « comment évaluer la charge pour les salariés à temps partiel ou encore pour les intérimaires ? »
Cette question souligne à quel point les « externes » ne sont généralement pas pris en compte dans l’évaluation de la charge de travail.

Rien de bien surprenant pour Jean-Benoît Cottin, avocat chez Capstan, qui rappelle que « la notion de charge de travail n’existe pas dans le code du travail ». Le sujet est aussi très rarement à l’affiche du droit conventionnel.

Celui-ci fait alors la lecture d’un accord interprofessionnel sur l’amélioration des conditions de travail de mars 1975,  pour le moins novateur. L’article 1^er précise en effet que la charge de travail doit être compatible avec les exigences de « santé physique et morale. ». Un accord qui acte, au passage, que « les délégués du personnel et les délégués syndicaux sont habilités à présenter toutes observations relatives à la charge de travail avec la possibilité de recourir à une expertise technique en cas de divergence d’appréciation… ».

Quarante ans plus tard, les modalités de l’organisation du travail ne se négocient toujours pas. La jurisprudence sur la charge du travail est en revanche très importante, en particulier sur le forfait jour.

Le sujet est aussi désormais systématiquement intégré au moment des restructurations.

Approche globale

« Quand on parle de charge de travail, il faudrait aussi traiter de la question de la sous-charge et des mécanismes de placardisation qui nourrissent le contentieux pour harcèlement moral », précise Jean-Benoit Cottin, soulignant la difficulté d’une approche globale.

L’accord de 2012 de la branche des caisses d’épargne sur les conditions de travail est l’un des rares à poser la question de l’évaluation et de la régulation de la charge de travail.

Une approche globale à laquelle croit Plein Sens tant le sujet est transversal. « Tout le monde doit monter en compétence. Le management et les directions comme les représentants des salariés », considère Nils Veaux.