Le marché mondial de l’aviation d’affaires est atone et les ventes stagnent. Lors du CCE du 10 mai 2016, le directeur général délégué n’a pas caché que la situation économique pourrait devenir préoccupante du fait de la baisse significative des ventes de Falcon malgré les contrats d’exportations sur l’activité militaire, notamment le dernier contrat indien sur le Rafale.
Une précision vient de nous être apportée par la Cour de cassation (Cass. soc., 14 septembre 2016, n° 15-15943) concernant le décompte de la protection suivant le congé de maternité.
Le projet de loi « El Khomri » sur la réforme du code du travail, qui a été présenté par le gouvernement Hollande/Valls cet été et finalement adopté à l’issue d’une double procédure de l’article 49-3 de la Constitution, a été, contre toute attente, l’occasion de la naissance spontanée d’un mouvement réactionnaire de gauche sans précédent.
Après la fusion des services des impôts et du Trésor public, la DGFiP a mis en œuvre une stratégie numérique globale qui va transformer ses relations avec les usagers et son management interne.
La mise à l’épreuve de la fiscalité par le numérique se traduit principalement par diverses
À partir du 1er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).
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