Dans le texte présenté le 22 septembre 2016 au HCPP, toutes les professions de santé réglementées sont visées, médicales comme soignantes.

Il y a très peu de réclamations sur les discriminations en lien avec l’apparence. « En fait, beaucoup de salariés ignorent que l’apparence physique peut-être un motif de discrimination. On songe généralement plus aux origines. L’apparence physique arrive loin derrière. On trouve souvent cela légitime, victimes comprises. On se dit que ce sont les règles du jeu.

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.

Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21 septembre 2016, n° 383940).

Elle précise quand doit avoir lieu la mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement, en cas de licenciement éco­nomique d’un salarié protégé.

À l’occasion d’une semaine intitulée « semaine de l’égalité professionnelle », le gouvernement a lancé, le 5 octobre dernier, un plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes de 2016 à 2020.

Près de deux ans après la publication de la dernière loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, l’AVUF et le réseau des juristes de l’enseignement supérieur JURISUP organisent la deuxième conférence des sta

Frédéric Gagey (PDG d’Air France) a écrit une lettre au Premier Ministre Manuel Valls et à la ministre du Droit du travail Myriam El Khomri sur les pratiques potentiellement illégales de Ryanair et de Vueling.

Fin septembre 2016, les pouvoirs publics ont décidé de mettre fin au DIF dans la fonction publique pour le 31 décembre 2016 et de la mise en place d'un CPF calqué sur le CPF du privé (qui ne fonctionne toujours pas depuis son lancement en 2015).