Miroir Social
  • Clause de mobilité : un refus peut coûter cher !
    Dans certaines circonstances, le refus du salarié d’être muté, est constitutif d’une faute grave pouvant justifier son licenciement.
    Patricia Drevon mar 23/01/2024 - 10:22
  • Le point sur la clause de mobilité
    Une clause de mobilité permet à l’employeur d’imposer un changement de lieu de travail, même au-delà du secteur géographique, dès lors que la nouvelle affectation ne dépasse pas le cadre de la clause de mobilité.
    Jacky Lesueur ven 20/07/2018 - 16:51
  • L’OMPL PUBLIE UNE NOUVELLE ÉTUDE :
    DELPHINE JULIE lun 16/07/2018 - 20:50
  • La négociation préalable à la mise en place du CSE
    Alors que la plupart des organisations syndicales et des directions ont reporté la réelle mise en place des CSE au second semestre 2018 (voire à 2019), il nous paraît essentiel de préciser qu’avant de négocier l’habituel protocole d’accord pré-électoral (PAP), rituel rodé, il y a surtout lieu de :
    PASCAL DELMAS lun 16/07/2018 - 17:55
  • Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?

    Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s’exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié.

    Didier Porte mer 05/07/2017 - 15:51
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #92
    Orange répartit la subvention des activités sociales et culturelles en fonction de la masse salariale, plus des effectifs - Affaire de diffamation entre Alliance Sociale et la CFE-CGC : retour en appel - Licenciement d’un délégué FO à la banque Chaabi : bras-de-fer en vue - Les futurs conseillers d’Orange Bank seront tous des volontaires - Toujours plus de numérique (et de grogne) chez Adecco - IBM : clause de mobilité pour les salariés de la vente à distance
    Rodolphe Helderlé lun 12/09/2016 - 13:35
  • Gestion sociale d'un changement de prestataires sans anticipation chez EDF

    L'électricien a décidé de se séparer d'Exirys sur deux de ses cinq régions. Ce prestataire, jusqu'ici unique, a la charge des visites des sites du groupe pour l'activité de tourisme industriel.

    robin carcan ven 04/04/2014 - 12:00
  • De la clause de mobilité « loyale » à l'exception de la clause de résidence qui impose de changer de domicile

    La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle la salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante jurisprudence, concernant tant sa validité que son exécution.

    Xavier Berjot lun 16/09/2013 - 07:30
  • Conditions contractuelles de travail : du concret, rien que du concret !
    Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.
    Nadia Rakib mar 14/05/2013 - 02:45
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