La loi de sécurisation de l’emploi et le décret paru le 27 décembre 2013 ont prévu la mise en place d’une base de données économique et sociale dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La fiche 1 de la circulaire DGT 2014-1 du 18 mars 2014 précise cette nouvelle obligation.

Alors que notre monde connaît des doutes légitimes sur la parfaite déontologie des principaux acteurs économiques, politiques, voire syndicaux, il nous paraissait important d'obtenir quelques assurances sur la gouvernance stricte appliquée par Oracle dans sa négociation avec l'UMP, alors au pouvoir.

Actuellement, l’Assemblée nationale élabore un texte afin d’étendre le droit d’alerte aux risques sanitaires et environnementaux.

Le 20 décembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation du site d’information Tourmag par le tribunal de commerce de Paris après avoir publié le 9 février 2012 les détails d'un PSE en préparation au sein de TUI France (group