Conseil supérieur Ordre Des Experts-Comptables

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  • Inscrit(e) le 04/06/2014
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Les missions de l'expert-comptable auprès des CSE : Les trois missions liées aux consultations annuelles du CSE Chaque année, les élus des CSE...

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Les CE, parents pauvres de la fiscalité des organismes sans but lucratif : Vincent Beyron, membre du comité de CEConseil supérieur de l’ordre des experts...

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Dévolution des biens du CE : quelles obligations ? Comment s’y prendre ? : Arnaud Largier, membre du comité CE du conseil supérieur de l’ordre des...

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Le budget de fonctionnement du CE : une donne en pleine évolution : Par Thierry Pottier, membre du comité CE du conseil supérieur de l&rsquo...

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Lorsqu’un CE se retrouve sans local fixe : Par Didier Rostaing, membre du comité CE du conseil supérieur de l’ordre des...

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Le trésorier du CE : un acteur incontournable renforcé par les dispositions : Par Arnaud Largier, membre du comité CE du Conseil supérieur de l’ordre des...

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Pourquoi est-il indispensable de constituer un bureau du comité d’entreprise ? : La loi du 5 mars 2014 oblige le comité d’entreprise à d...

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Les principales modifications applicables au 1er janvier 2016, suite à l'application de la loi relative au dialogue social et à l'emploi : Le nombre d’informations-consultations récurrentes sont réduites depuis le 1er...

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Le timing du dialogue social chamboulé : Sous couvert de simplification et de rationalisation, la loi relative au dialogue social et à...

Participatif
De la bonne utilisation du budget de fonctionnement des CE sur les activités économiques et professionnelles : Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l&rsquo...