Mutex et ses mutuelles partenaires continuent de marquer leur engagement auprès de la profession des experts-comptables lors des assemblées générales et réunions régionales, avec des animations et interventions originales et innovantes.
Sous couvert de simplification et de rationalisation, la loi relative au dialogue social et à l’emploi a considérablement modifié les règles d’information et de consultation du comité d’entreprise. La durée de la consultation passe notamment de 17 informations et/ou consultations annuelles à 3.
La loi du 5 mars 2014 précisant les obligations juridiques des comités d’entreprise renforce le rôle du trésorier en rendant notamment sa nomination obligatoire. Alors quel sera précisément son rôle ?
En attendant le décret qui devrait préciser le périmètre exact de ses missions, il est impératif que celles-ci soient déjà délimitées par le règlement intérieur du comité.
La jurisprudence nous « éclaire » une nouvelle fois sur les modalités de calcul des subventions des comités d’entreprise.
La Cour de cassation s’est positionnée à deux reprises (le 20 mai et le 9 juillet 2014) pour préciser les bases de calcul des subventions (fonctionnement et œuvres sociales) des comités d’entreprise.
Nous inaugurons une chronique dans laquelle nous vous proposons des informations pratiques autour des textes législatifs.
La loi de sécurisation de l’emploi et le décret paru le 27 décembre 2013 ont prévu la mise en place d’une base de données économique et sociale dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La fiche 1 de la circulaire DGT 2014-1 du 18 mars 2014 précise cette nouvelle obligation.
La base de données économiques et sociales (instituée par la loi du 14 juin 2013 et précisée par le décret du 27 décembre 2013, puis par la circulaire du 18 mars 2014) a jusqu’à présent été perçue comme un outil d’information des élus, leur permettant de répondre à la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques.
La RATP a poussé à l’extrême l’utilisation d’indicateurs censés mesurer la qualité du travail des agents publics. C'est ce que souligne Jamel Azzouz, dans la revue FO Hebdo de cette semaine, dans l'important dossier qu'il a constitué sur le secteur.