La loi du 5 mars 2014 oblige le comité d’entreprise à désigner un secrétaire et un trésorier titulaires. Ce n’est pas pour rien.

La nouveauté concerne le trésorier (qui doit-être titulaire) et sur lequel se concentre toute la responsabilité financière et comptable. Dans un comité d’entreprise qui gère plusieurs centaines de milliers d’euros par an, c’est une épreuve qu’il faut préparer.

La constitution d’un bureau, dont les modalités de fonctionnement seront définies dans le règlement intérieur, est désormais indispensable. La gouvernance d’un comité d’entreprise doit être collective et non un exercice individuel et solitaire. Les prises de décisions importantes doivent être réfléchies et partagées, pour renforcer l’action collective et défragiliser les élus.

La mise en œuvre du budget est complexe car elle induit des orientations et des choix préalables qu’il faudra assumer et contrôler dans le cadre de l’arrêté des comptes annuels et de l’élaboration du rapport sur les activités du comité d’entreprise.

Il est donc indispensable d’agir collectivement et de répartir les tâches dans le bureau et dans les commissions sur ASC à constituer, au-delà des commissions obligatoires.

Enfin, pour assister le bureau du comité d’entreprise, il faut s’appuyer sur les ressources du fonctionnement (les AEP) qui allouent des moyens financiers qu’il serait dommage de ne pas utiliser.

Francis Marquant, expert-comptable et membre du comité CE du CSOEC.