Miroir Social
  • Focus
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    08 / 04 / 2015

    Projet de loi sur le dialogue social : sanctionner la sous-représentation des femmes, circonscrire les approches communes entre CE et CHSCT

    Parce que « la parité entre les femmes et les hommes a pris trop de retard dans les institutions représentatives du personnel », le projet de loi sur le dialogue social propose une mesure radicale qui vise l’annulation des élections des candidats dont le genre est surreprésenté. C’est la seule mesure contraignante d’un texte (en téléchargement) qui apparaît avant tout comme une boîte à outils à disposition des partenaires sociaux pour qu’ils façonnent les contours de leurs institutions représentatives en ouvrant la porte à des approches communes entre CE et CHSCT.
  • Publication des décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des comités d’entreprise : quelles conséquences ? Selon quelle vigilance ?

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour certaines des dispositions législatives (notamment celles déterminantes pour savoir à quelles obligations le comité d’entreprise serait soumis), il convenait d’attendre la publication des décrets d’application.

    Sémaphores (Gr… jeu 02/04/2015 - 08:55
  • Le grand chambardement des nouvelles obligations comptables des CE : entre interrogations et inquiétudes, côté « petits et moyens CE »

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ?

    Sémaphores (Gr… mar 24/03/2015 - 06:08
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #25
    Fini le pot commun des crédits d’heures pour les élus du CE d’AG2R, Réunica et Systalians - Police technique et scientifique : la réforme "secrète" qui hérisse les syndicats de policiers - Tutelle ou administration provisoire du SCID ? Une (gué)guerre sémantique, en attendant la suite... - Assurance perte d’autonomie : il va falloir choisir entre incitation fiscale et régime obligatoire - Le PSE de C3 Consultants retoqué par le Tribunal administratif de Nantes
    Rodolphe Helderlé ven 20/03/2015 - 22:29
  • Le grand chambardement des nouvelles obligations comptables des CE : entre interrogations et inquiétudes

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre.

    Sémaphores (Gr… jeu 19/03/2015 - 10:00
  • Bip Bip
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    13 / 02 / 2015

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #20

    Le CE Eurodisney destitue un élu CFE-CGC - Comment désigner le représentant français au conseil de surveillance d'une société européenne ? - Contestation du PSE de C3 Consultants - 500 enquêteurs de l'IFOP dans la difficulté - Talents : le prix du clin d'œil service de la RATP - Faut-il intégrer les externes dans les baromètres sociaux ?
  • Participatif
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    05 / 02 / 2015 | 23 vues

    Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

    Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats.
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