La loi du 5 mars 2014 précisant les obligations juridiques des comités d’entreprise renforce le rôle du trésorier en rendant notamment sa nomination obligatoire. Alors quel sera précisément son rôle ?
En attendant le décret qui devrait préciser le périmètre exact de ses missions, il est impératif que celles-ci soient déjà délimitées par le règlement intérieur du comité.
Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l’entreprise a plus ou moins de 300 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d’entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).
Tandis que les salariés peuvent déjà consulter les comptes du comité d'entreprise de Télédiffusion de France, un bilan simplifié a été fait sur le dernier compte-rendu de la CFDT. Avec un bilan de 695 000 euros, le CE affiche un excédent de 90 000 €, soit 104 500 € sur les ASC pour un déficit de 13 500 € sur le fonctionnement.