La bonne gestion d’un CE ne s’arrête pas à la stricte gestion comptable. Si cette gestion devient plus contraignante depuis la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière de l’institution, un simple logiciel comptable, même adaptée aux spécificités d’un CE, ne suffit pas à renforcer l’action sociale des élus.
Par arrêté du 2 juin 2015, viennent enfin d’être officialisés les modèles de présentation des comptes du CE. Enfin, car la loi datait du 5 mars 2014. Enfin car on l’avait imaginé en même temps que les décrets du 27 mars 2015 rendant opérationnelles les dispositions sur la comptabilité des CE. Enfin car votre comptabilité devra s'y conformer depuis le 1er janvier 2015 !
« Les avocats sont de plus en plus consultés sur des questions dont les réponses sous-entendent une analyse des chiffres. Or, seuls les experts comptables auprès des CE ont le droit d’obtenir ces données auprès de l’entreprise », estime Christophe Baumgarten, fondateur de JDS avocats et qui a créé fin 2014 JDS Experts.
L'expérience menée 1998 par Gneezy et Rustichini est restée célèbre : faire payer une amende aux parents en retard pour reprendre leur enfant à l'école. Résultat attendu ? Diminution du nombre de retards. Résultat obtenu ? Doublement du nombre de retards.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).
L'audit interne produit par l'inspection générale de Natixis sur le fonctionnement du CE révèle à quel point l'institution qui gère tout de même un budget annuel de 11 millions d'euros se trouve en dehors des clous de la loi sur la transparence financière. 75 recommandations ont été prescrites d'urgence.