Un rapport parlementaire préconise 14 mesures de simplification administrative pour alléger les obligations, normes et/ou difficultés rencontrées par les chefs d’entreprises TPE/PME. Il fait suite à une enquête réalisée auprès de chefs d’entreprises de TPE/PME et fournit des conclusions qui se rapprochent très fortement d’un rapport établi par la CPME deux semaines avant et qui listait également diverses revendications de même nature.
Par un arrêt du 20 décembre (Cass. soc., 20-12-23, n°21-18146), la Cour de cassation s’est aventurée sur les chemins tortueux du changement d’employeur, d’une procédure collective concomitante, et pour couronner le tout, en présence d’employeur de nationalité étrangère.
Les comptes publics sont de bonne qualité en France et les organisations internationales le reconnaissent aisément. Les procédures de production et de contrôle de ces comptes sont en effet rigoureuses et permettent de s’assurer que l’article 47-2 de la Constitution est respecté : « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».
L'évolution de l'absentéisme fait l'objet d'observations régulières. Pour le CRAPS, Julien Tiphine, Avocat Associé chez Fromont Briens, fait le point des évolutions sur une dizaine d'années....
Quelles peuvent être les marges de manœuvre des CSE et des organisations syndicales pour défendre au mieux le pouvoir d’achat des salariés alors que l’augmentation des prix de l’électricité a progressé de près de 10 % ce début février ?
L’accord sur la mobilité durable du Groupe EDF arrive à échéance en début d’année 2024, nécessitant ainsi sa renégociation pour les 3 années à venir. Nous estimons que cet accord est globalement robuste et va dans la bonne direction, bien qu’il n’ait pas atteint tous ses objectifs en matière de mobilité durable.