Le  point sur les risques d’un endettement public de la France devenant hors de contrôle....

Le Sénat a créé le 6 février 2025 une commission d’enquête sur « les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État » qui m’a auditionné le 18 février. Cette note développe les réponses que j’ai apportées aux questions de cette commission.

L’Insee publie chaque année une décomposition des dépenses publiques par « fonction ». Les « fonctions » de cette nomenclature internationale correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Cette répartition des dépenses par politique publique permet de voir à quoi ont servi chaque année 1 000 € de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), donc à quoi « l’argent public » a servi, en supposant que les prélèvements obligatoires et les autres ressources des administrations publiques financent les mêmes dépenses.

Cette note de Fipeco présente le montant des achats de services et des subventions qui ont été payés par l’État et les autorités régionales à la SNCF et au régime spécial de sécurité sociale des cheminots en 2023. Ces dépenses publiques sont financées par des impôts et leur total correspond au coût de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises).

La comparaison des impôts sur la production ou des cotisations sociales patronales entre les pays européens, en pourcentage de leur PIB, met la France dans les premières places pour ces prélèvements obligatoires sur les entreprises. Des voix s’élèvent toutefois souvent dans le débat public pour affirmer que les entreprises françaises sont particulièrement aidées et qu’il faut mettre les subventions qu’elles reçoivent en face des prélèvements qu’elles supportent. ​​​​​​​

Ce billet examine la durée du travail, sur une année et sur la carrière, des agents de la fonction publique en 2023, en la comparant à celle des salariés du secteur privé. La durée annuelle légale est de 1 607 heures pour les fonctionnaires comme pour les salariés du secteur privé.

Les « dépenses fiscales » sont des dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une « norme fiscale » de référence qui entraînent des pertes de recettes budgétaires. Elles sont parfois appelées « niches fiscales » quand elles concernent l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Cette note présente d’abord les dépenses fiscales recensées dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 et leur évolution depuis 2017. Elle fait ensuite le point sur les dépenses fiscales dans les autres pays.

Cette note dresse un panorama des prélèvements obligatoires (PO) en 2023 en France et dans la zone euro en pourcentage du PIB. La synthèse en caractères gras ci-dessous ne compare la France qu’avec la moyenne de la zone euro mais la suite du texte permet de la situer par rapport aux principaux pays de la zone, notamment l’Allemagne.

Une baisse des impôts sur la production a été engagée en 2021, avec notamment une forte diminution du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette note fait le point sur la nature et le rendement des impôts sur la production en 2023 puis sur leur évolution de 2016 à 2023, en France et dans les autres pays européens.

Les droits sur les successions et les donations, appelés aussi droits de mutation à titre gratuit (DMTG), ont récemment fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes et ont été analysés dans une note sur la taxation des plus fortunés qui a été publiée sur le site de Terra Nova. La question de leur éventuelle augmentation peut se poser dans le cadre des débats actuels sur les moyens de réduire le déficit public.