Les dépenses fiscales : situation en France et comparaisons internationales
Les « dépenses fiscales » sont des dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une « norme fiscale » de référence qui entraînent des pertes de recettes fiscales. Elles sont parfois appelées « niches fiscales » quand elles concernent l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (les deux expressions sont utilisées ici avec la même signification).